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Vos crédits au meilleur taux

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Une assurance dommage ouvrage pour qui

  1. Introduction
  2. Qui porte le risque ?
  3. Cas où le promoteur (ou vendeur) doit s'assurer
  4. Cas où le maître d'ouvrage doit s'assurer
  5. Le constructeur de maisons individuelles
  6. Cas où un mandataire doit s'assurer
  7. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Lorsqu'un contrat de construction est conclu, il y a alors obligation d'assurance de la part de la personne porteuse du risque.

Cette assurance constructionLes garanties de l'assurance construction, appelée garantie dommage ouvrage, ne doit être souscrite que par une seule personne, physique ou morale, toujours pour le compte du client.

Qui porte le risque ?

Qui porte le risque ?

Celui qui commande les travaux, appelé maître d'ouvrage, porte le risque et doit donc s'assurer.

Ce peut entre une personne physique (vous-même) ou une personne morale (entreprise, association).

Cas où le promoteur (ou vendeur) doit s'assurer

Cas où le promoteur (ou vendeur) doit s'assurer

Dès lors qu'une personne physique ou morale commande des logements à construire pour les revendre, il doit souscrire une assurance dommages ouvrage.

Cas où le maître d'ouvrage doit s'assurer

Cas où le maître d'ouvrage doit s'assurer

S'il traite directement avec l'architecte et le constructeur, sans confier la gestion des travaux à un tiers.

S'il construit sa maison lui-même.

Le constructeur de maisons individuelles

Le constructeur de maisons individuelles

Il doit souscrire une assurance dommage ouvrage pour le compte de son client (donc le maître d'ouvrage).

Le contrat de construction signé avec le client doit mentionner la référence de l'assurance dommages ouvrage.

En cas de défaut de cette mention, ou si le constructeur n'a pas souscrit d'assurance construction dans les délais prévus par le contrat de vente, la dite vente est annulée et il doit rembourser intégralement son client.

Une banque ne peut formuler d'offre de prêt si le contrat ne mentionne pas l'assurance dommage-ouvrage.

Certains constructeurs proposent à leurs clients un contrat de groupe, pré-négocié avec un assureur.

Cas où un mandataire doit s'assurer

Cas où un mandataire doit s'assurer

Si le maître d'ouvrage charge un tiers des démarches administratives, juridiques ou financières relatives à une construction, c'est ce dernier qui doit prendre une assurance dommage ouvrage pour le compte de son client.

Ce mandataire peut être un professionnel (architecte), ou un organisme (syndic de copropriété).

En savoir plus :
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