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La responsabilité d'une association en tant que personne morale

  1. Introduction
  2. La responsabilité civile des personnes
  3. Responsabilité contractuelle
  4. Obligation de moyens
  5. Obligation de moyens ou de résultats
  6. Cas de force majeur
  7. La responsabilité pénale de l'association
  8. Solutions d'assurance
  9. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Exactement comme une entreprise, une association est considérée comme une personne morale, et de fait, sa responsabilitéExplications sur la responsabilité civile peut-être engagée sur le plan civil et pénale.

La responsabilité civile des personnes

La responsabilité civile des personnes

Responsabilité contractuelle

Responsabilité contractuelle

On parle de responsabilité contractuelle dès lors qu'un non-membre passe un contrat avec l'association.

Par exemple, le simple fait d'offrir un événement gratuit au public comme une exposition, est considéré comme un contrat tacite entre l'association et l'usager.

Par ailleurs, il y a également responsabilité contractuelle envers les membres au cas où l'association ne respecterait pas ses propres statuts.

Obligation de moyens

Obligation de moyens

Il doit y avoir des moyens à disposition des membres et usagers afin d'accomplir une tâche.

Au cas où un accident survient suite à un défaut de moyens, l'association est responsable.

Dans ce cas, les dirigeants, organisateurs et même certains membres peuvent être accusés de négligence ou d'imprudence.

Obligation de moyens ou de résultats

Obligation de moyens ou de résultats

On parle d'obligation de résultats lorsque l'association doit remettre un service ou un bien dans les normes.

Par exemple, le fait de servir des repas amène une obligation de résultat. En cas d'intoxication alimentaire, la responsabilité de l'association est engagée.

Cas de force majeur

Cas de force majeur

Si la force majeure est reconnue, la responsabilité peut être partiellement ou totalement levée.

La responsabilité pénale de l'association

La responsabilité pénale de l'association

    La responsabilité pénale peut être engagée à l'encontre :

  • Des personnes physiques de l'association (dirigeants, membres, etc..).
  • De l'association elle-même.
Solutions d'assurance

Solutions d'assurance association

Dans la Loi française, il n'est pas possible de s'assurer pour faire face à ses responsabilités pénales.

En revanche, il existe des garanties pour couvrir les conséquences civiles d'une faute pénale.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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L'unique démarche à faire pour profiter de nos services est de saisir votre dossier en ligne (www.financeimmo.com) ou de nous appeler directement par téléphone (09.70.771.800). Vous serez rapidement pris en charge par un conseiller qui vous suivra tout au long de la réalisation de votre projet.

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