Exactement comme une entreprise, une association est considérée comme une personne morale, et de fait, sa responsabilitéExplications sur la responsabilité civile peut-être engagée sur le plan civil et pénale.

On parle de responsabilité contractuelle dès lors qu'un non-membre passe un contrat avec l'association.

Par exemple, le simple fait d'offrir un événement gratuit au public comme une exposition, est considéré comme un contrat tacite entre l'association et l'usager.

Par ailleurs, il y a également responsabilité contractuelle envers les membres au cas où l'association ne respecterait pas ses propres statuts.

Il doit y avoir des moyens à disposition des membres et usagers afin d'accomplir une tâche.

Au cas où un accident survient suite à un défaut de moyens, l'association est responsable.

Dans ce cas, les dirigeants, organisateurs et même certains membres peuvent être accusés de négligence ou d'imprudence.

On parle d'obligation de résultats lorsque l'association doit remettre un service ou un bien dans les normes.

Par exemple, le fait de servir des repas amène une obligation de résultat. En cas d'intoxication alimentaire, la responsabilité de l'association est engagée.

Si la force majeure est reconnue, la responsabilité peut être partiellement ou totalement levée.

Dans la Loi française, il n'est pas possible de s'assurer pour faire face à ses responsabilités pénales.

En revanche, il existe des garanties pour couvrir les conséquences civiles d'une faute pénale.