En poursuivant votre navigation sur nos sites, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste afin que les formulaires fonctionnent correctement.X

Vos crédits au meilleur taux

Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous en avez besoin.

Nous vous accompagnons de l'étude à la réalisation de vos projets personnels tels que :

  Le crédit immobilier pour l'achat de maison, terrain, appartement, immeuble, etc.
  Le crédit immobilier pour vos travaux, constructions.
  La négociation du tarif d'assurances le moins cher.
  La renégociation de vos crédits immobiliers (profitez de la baisse des taux pour faire des économies).
  Le regroupement de tous vos crédits en un seul plus léger (immobilier, consommation ou les deux).
  L'optimisation de votre épargne.
Note : Finance Immo est une entreprise 100 % privée qui n'appartient à aucun groupe de banques ou d'assurances.
Toujours plus prêt de vous...
Nous contacter Newsletter Plan du site

L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de l'association

  1. Introduction
  2. Risques inhérents à un poste de responsabilité
  3. Personnes concernées
  4. L'assurance responsabilité civile des mandataires
  5. Étendue de la garantie
  6. Conséquences civiles de la responsabilité pénale
  7. Garantie frais de défense
  8. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Les dirigeants d'une association sont exposés au risque de voir leur responsabilité civile et pénale mise en cause, suite à certains sinistres ou accidents.

Risques inhérents à un poste de responsabilité

Risques inhérents à un poste de responsabilité

En cas de litige divers, l'assurance de la victime pourra l'indemniser et se tourner vers l'association pour être remboursée.

Si elle est déboutée, elle pourra alors attaquer les dirigeants afin d'obtenir des réparations financières.

Si l'assurance associationTour d'horizon des assurances nécessaires à une association doit indemniser la victime, cette même assurance pourra elle aussi se tourner vers les dirigeants et invoquer leur faute.

Personnes concernées

Personnes concernées

    Les personnes concernées sont les mandataires sociaux de l'association, que les contrats d'assurance définissent comme :

  • « Tous les dirigeants de l'association nommés régulièrement et conformément à la loi ou aux statuts, ainsi que toute personne exerçant des fonctions de direction dans l'association souscriptrice et qui verrait sa responsabilité engagée, en tant que dirigeant, par un tribunal ».
En résumé, tous les décideurs autorisés à agir en tant que tel par les statuts de l'association.
L'assurance responsabilité civile des mandataires

L'assurance responsabilité civile des mandataires

Il existe des garanties spécifiques, permettant de couvrir les mandataires sociaux des conséquences financières de leur responsabilité civile durant l'exercice des activités de l'association.

Étendue de la garantie

Étendue de la garantie

    Cette assurance concerne les cas de :

  • Responsabilité envers des tiers : membres ou non, salariés ou bénévoles.
  • Faute de gestion caractérisée.
  • Violation des statuts.
  • Violation des Lois et règlements.
Conséquences civiles de la responsabilité pénale

Conséquences civiles de la responsabilité pénale

Les fautes pénales peuvent entrainer une responsabilité civile, dans ce cas cette dernière est couverte.

Garantie frais de défense

Garantie frais de défense

L'assurance de protection juridiqueUtilité de l'assurance protection juridique pour une association des mandataires comporte également une clause de frais de dépenses juridiques.

Ainsi, les honoraires d'avocat, tout comme les frais inhérent à l'action juridique sont pris en charge, avec toutefois des plafonds.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Comment profiter des services de Finance Immo ?

L'unique démarche à faire pour profiter de nos services est de saisir votre dossier en ligne (www.financeimmo.com) ou de nous appeler directement par téléphone (09.70.771.800). Vous serez rapidement pris en charge par un conseiller qui vous suivra tout au long de la réalisation de votre projet.

Finance Immo © - RCS 443 740 121 rcs nice -741G - Siège social : 8 rue Centrale 06300 Nice - © Copyright Finance Immo 2001-2015.
Tous droits réservés.
Accès thématique :   |  Crédit Immobilier | Crédit en ligne | Financement | Simulation de crédit | Demande de crédit | Taux de crédit | Assurance de crédit | Crédit à la consommation | Crédit personnel | Crédit voiture | Crédit travaux | Rachat de prêt | Rachat de Crédit | Rachat de crédit à la consommation | Surendettement | Placement / Epargne | Assurance vie | Plan du site | Mentions légales |
Partenariat :   |  Devenir partenaire | Le site des patenaires Finance Immo |
Recrutement :   |  Emplois Finance Immo | Pour votre référencement professionnel ou positionnement |

crédit

FinanceImmo est une société de courtage et de conseils en finance/credit. Intervenant régulièrement sur des demandes liées au crédit nous vous accompagnons dans tous vos besoins financiers.
Nous vous proposons crédit, renégociation de crédit, épargne et assurance crédit / credit.
Finance Immo © - RCS 443 740 121 rcs nice -741G - Siège social : 8 rue Centrale 06300 Nice - © Copyright Finance Immo 2001-2019.
Tous droits réservés.