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L'assurance responsabilité de l'association envers ses collaborateurs

  1. Introduction
  2. L'assurance responsabilité civile de l'association envers les salariés
  3. L'assurance responsabilité civile de l'association envers les bénévoles
  4. Ce ne sont pas toujours les membres qui réclament réparation
  5. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Une association est forcément entourée de membres bénévoles et parfois de salariés, qui peuvent, le cas échéant, invoquer sa responsabilité dans le but de réclamer un dédommagement.

L'assurance responsabilité civile de l'association envers les salariés

L'assurance responsabilité civile de l'association envers les salariés

Une RC est importante pour le cas où un salarié réclamerait une indemnisation à l'assurance.

Par exemple, si un salarié est victime d'un accident du travail dû à une faute de l'association, d'un autre salarié, d'un membre ou d'un usager de l'association, il est en droit de demander une indemnisation.

Remarque: la faute non-intentionnelle entraîne des obligations, au même titre que la faute intentionnelle.
L'assurance responsabilité civile de l'association envers les bénévoles

L'assurance responsabilité civile de l'association envers les bénévoles

Les personnes apportant leur aide à l'association sans aucune forme de rémunération peuvent également se tourner vers l'association.

La Loi considère qu'il existe un contrat tacite entre les personnes travaillant bénévolement au sein d'une association et l'association elle-même.

Ainsi, même si l'activité de certains membres n'est pas encadrée par la législation du travail, l'association est responsable des accidents survenant au cours de leurs activités.

Une association est donc tenue de verser une indemnité à ses bénévoles, suite à un accident survenu au cours d'un travail non rémunéré dans le cadre de ses activités.

Ce ne sont pas toujours les membres qui réclament réparation

Ce ne sont pas toujours les membres qui réclament réparation

A la lecture de cet article, bon nombre de dirigeants d'associations penseront : « nos bénévoles et nos salariés ne se retourneront jamais contre l'association », et c'est très certainement vrai.

Ce sont plutôt les assurances qui se tourneront vers elle pour lui demander une indemnité.

Exemple :
un éclairage mal fixé tombe de son support sur la tête d'un bénévole, lors de l'installation d'une exposition organisée par l'association. L'assurance du bénévole paye les frais médicaux, et les réclame à l'association, sans que le bénévole ne puisse rien faire.
Remarque: il existe des formules protection juridiquePensez à la protection juridique des associations dédiées au monde associatif.
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