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L'assurance de protection juridique de l'association

  1. Introduction
  2. Principe de la garantie protection juridique
  3. Défense pénale et recours suite à accident
  4. Protection juridique dans un domaine précis
  5. Protection juridique générale
  6. Souscription de l'assurance protection juridique
  7. Les exclusions de garantie
  8. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Les litiges juridiques font partie de la vie de toute personne morale, et lorsque que le cas se présente, il est bon de posséder une assurance permettant de soulager les dirigeants du fardeau technique et financier.

Principe de la garantie protection juridique

Principe de l'assurance protection juridique

Procurer information et assistance procédurière au titulaire.

Tenter de résoudre les disputes à l'amiable.

Payer les frais juridiques inhérents au litige : honoraires et frais divers.

Notons que tout contrat d'assurance de protection juridique comporte un plafond, et quelquefois des franchisesQu'est-ce qu'une franchise ?. Les dirigeants de l'association doivent bien lire le contrat avant de signer.

Notamment, il existe des limites d'indemnisation en fonction des différents types de protection juridique : recours à accident, domaine spécifique ou défense générale.

Défense pénale et recours suite à accident

Défense pénale et recours suite à accident

Cette garantie permettra à l'association d'obtenir la réparation d'un préjudice subit suite à un accident.

La protection se limitera aux litiges de droit communs.

Protection juridique dans un domaine  précis

Assurance protection juridique dans un domaine précis

Cette garantie est intéressante pour les associations dont l'activité est susceptible d'être attaquée dans un domaine précis.

La garantie se déclenchera uniquement si le litige porte sur le domaine d'intervention décrit au contrat.

Exemple :
Le social, le sport à haut risque, l'organisation d'événements, etc…
Protection juridique générale

Protection juridique générale

Il s'agit d'un contrat regroupant plusieurs domaines d'intervention, de façon à permettre à l'association d'être défendue dans plusieurs cas, dont les accidents.

Souscription de l'assurance protection juridique

Souscription de l'assurance protection juridique

Les exclusions de garantie

Les exclusions de garantie

    Ne sont en général pas inclus :

  • Les litiges opposant l'association à ses adhérents.
  • Les litiges opposant les adhérents entre eux.
  • Les litiges relatifs à la défense de l'environnement des riverains, des consommateurs.
  • Les litiges relatifs aux intérêts politiques, syndicaux ou philosophiques.
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