Vos crédits au meilleur taux
Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous en avez besoin.
Nous vous accompagnons de l'étude à la réalisation de vos projets personnels tels que : |
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| Le crédit immobilier pour l'achat de maison, terrain, appartement, immeuble, etc. | |
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| La négociation du tarif d'assurances le moins cher. | |
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| L'optimisation de votre épargne. | |
Ce document vous est fourni, sur demande, par votre assureur. Elle est la preuve que vous avez souscrit un contrat.
Votre assureur ou bien vous-même pouvez décider de modifier votre contrat, cela fait l'objet d'un avenant. L'avenant de modification constitue une preuve de modification du contrat.
Note :
Un assureur n'est pas tenu d'accepter de garantir une personne. Il n'a pas de délai légal à respecter pour lui répondre.
Le contrat doit être écrit en langue française et en caractères lisibles. Il se compose de deux types de conditions. Les conditions générales
Les conditions générales listent les informations propres à chaque garantie (vol, bris de glace, incendie, etc.): ce qui est garanti, ce qui est exclu et les franchises applicables. Les conditions particulièresLes conditions particulières ont été adaptées à vos besoins. Elles mentionnent votre identité, la nature et la description du risque (choses ou personnes assurées), le montant de la garantie et le montant de la première cotisation.
Note :
En cas de contradiction, les "conditions particulières" priment sur les "conditions générales". Pour plus d'information vous pouvez contacter:Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA)
Date d'effetEn tant que futur assuré, vous déterminez la date à laquelle vous avez besoin que le contrat prenne effet. Les conditions du contrat entrent en vigueur sous réserve du paiement des cotisations. Echéance annuelleLa date d'échéance annuelle n'est pas obligatoirement la date anniversaire de la date d'effet du contrat. Vous pouvez déterminer une autre date avec l'assureur, par exemple un contrat souscrit le 15 septembre peut avoir une date d'échéance au 1er janvier. La durée du contratLa durée est d'1 an, renouvelable par "tacite reconduction", à chaque échéance annuelle. Les contrats sont généralement renouvelables par "tacite reconduction", cela signifie que le contrat se renouvelle automatiquement à l'échéance s'il n'a pas été dénoncé par le client dans le délai et les conditions prévues. L'assuré a la possibilité de résilier son contrat d'assurance à tout moment, à partir de la 2e année. Il lui suffit d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur, pour lui signifier sa résiliation. Si vous souhaitez résilier une assurance obligatoire, comme une assurance conducteur ou une assurance risques locatifs, vous devez joindre une attestation d'assurance à votre lettre de résiliation. Il est possible de demander un contrat limité dans le temps pour certaines activités comme l'assurance d'un navire de plaisance pour la saison estivale. Fin du contrat
Montant de la cotisationLe montant de la cotisation vous est indiqué lors de la proposition d'assurance et confirmé lors de la souscription du contrat. Ce montant doit être réglé par l'assuré pour que le contrat prenne effet. Date d'échéanceLa date d'échéance vous indique à quel moment vous devez régler votre cotisation. Vous recevez un avis d'échéance si votre cotisation est fractionnée avec un paiement mensuel, trimestriel ou semestriel. Ces échéances 'secondaires' sont juste un aide mémoire et vous ne devez tenir compte que de l'échéance principale pour résilier votre contrat. Augmentation des cotisations
Constestation d'une augmentation de cotisationVous pouvez refuser une augmentation s'il n'est pas stipulé dans votre contrat qu'une révision des cotisations est possible. Si cette clause existe mais que vous n'acceptez pas l'augmentation, vous pouvez résilier votre contrat. Paiement de la primeL'assuré a dix jours, à compter de la date d'échéance, pour payer sa cotisation. Passé ce délai, l'assureur peut lui envoyer une lettre recommandée, dite de mise en demeure.
Si votre contrat d'assurance mentionne une franchise, cela signifie qu'une partie des dommages restera à votre charge en cas de sinistre.
Dans le cas des assurances maladie, la franchise correspond à un nombre de jours d'hospitalisation qui ne seront pas indemnisés.
Remarque:
Il existe également deux types de franchises, les relatives et les absolues. Franchise relative (ou simple)Vous êtes entièrement remboursé de votre sinistre dès que le montant de la franchise est dépassé. Si votre franchise est de 200 € et le montant de votre sinistre est de 275 €, vous toucherez 275 € d'indemnités. Si votre sinistre est de 190 €, vous ne toucherez aucune indemnité. Franchise absolueLe montant de la franchise est systématiquement déduit, pour un sinistre de 100 € avec une franchise de 200 €, votre indemnité sera de 100 €. Rachat de franchiseCela vous permet d'annuler la franchise de votre contrat. Vous devrez payer une surprime. Vérifiez auprès de votre assureur si certaines garanties ne restent pas exclues.(par exemple pour les catastrophes naturelles, la franchise est fixée par l'Etat) Information complémentaireVotre assureur répondra à toutes vos questions, n'hésitez pas à le contacter.
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