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Résiliation du contrat d'assurance locataire

  1. Introduction
  2. Dans quels cas une assurance peut-elle résilier un contrat locataire ?
  3. Dans quel cas puis-je résilier mon contrat locatif ?
  4. Mon assureur peut-il me demander des pénalités si je résilie mon contrat ?
  5. Comment résilier un contrat d'assurance locataire ?
  6. Ai-je droit à un remboursement
  7. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Un contrat d'assurance « risques locatif » et « multirisque habitation » peut-être résilié, soit par l'assureur, soit pas l'assuré. L'assuré peut le résilier à tout moment après les 12 premiers mois du contrat. Il doit cependant fournir une attestation d'assurance s'il est locataire.

Dans quels cas une assurance peut-elle résilier un contrat locataire ?

Dans quels cas une assurance peut-elle résilier un contrat locataire ?

Uniquement dans le cas d'un déménagement, quand votre nouveau domicile comporte plus de risque que l'ancien.

En savoir plus :
c'est la cas typique lorsque vous démenagez dans une zone propice aux catastrophes naturellesexplications sur l'assurance catastrophe naturelle.
Dans quel cas puis-je résilier mon contrat locatif ?

Dans quel cas le locataire peut-il résilier son assurance habitation ?

La première année, l'assuré peut résilier son contrat d'assurance habitation si certaines conditions sont réunies.

  Déménagement avec augmentation du risque.
  Changement de situation familiale.
  Augmentation des tarifs de l'assureur.

À partir de la 2e année, l'assuré peut résilier son contrat d'assurance habitation à tout moment, en respectant un préavis de 30 jours. Dans le cas d'une assurance risques locatifs, il doit prouver à son ancien assureur qu'il a souscrit un autre contrat. Il lui suffit de joindre une attestation d'assurance, qu'il aura obtenu auprès de son nouvel assureur.

Mon assureur peut-il me demander des pénalités si je résilie mon contrat ?

Mon assureur peut-il me demander des pénalités si je résilie mon contrat ?

Non, votre assureur n'a pas le droit de vous infliger des pénalités si vous résiliez votre contrat.

Comment résilier un contrat d'assurance locataire

Comment résilier son assurance habitation ?

Consultez votre contrat d'assurance, afin d'identifier l'adresse à laquelle vous devez envoyer votre avis de résiliation.

Écrivez un courrier, contenant :

  Vos noms, prénoms.
  L'adresse du bien immobilier assuré.
  L'adresse de votre résidence principale, si le bien immobilier assuré n'est pas votre résidence principale.
  Une mention précisant que vous désirez exercer votre droit de résiliation.

S'il s'agit d'une assurance risque locatifs, joignez une attestation d'assurance.

Ai-je droit à un remboursement

Ai-je droit à un remboursement ?

Oui, votre assureur doit vous rembourser la différence.

Exemple :
Admettons que vous résiliez votre contrat le 15 du mois, votre assureur doit vous rembourser 15 jours de cotisations.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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