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Les responsabilités du constructeur

  1. Introduction
  2. Au cours de la réalisation des travaux
  3. Après la réception des travaux
  4. Principe de la garantie de parfait achèvement
  5. Principe de la garantie de bon fonctionnement
  6. La responsabilité civile décennale
  7. Dommages n'affectant pas l'ouvrage
  8. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Le constructeur d'un ouvrage est, aux yeux de la Loi, soumit à plusieurs responsabilités dès lors qu'il participe ou prend entièrement part à une construction.

Au cours de la réalisation des travaux

Au cours de la réalisation des travaux

    De la réalisation à la réception des travaux, le constructeur est responsable des dommages causés par sa fonction, suite à:

  • Un vol.
  • Une dégradation des matériaux.
  • Une perte de l'ouvrage pour cause d'incendie d'origine non déterminée.
  • Tout autre dommage causé par ses travaux, avant qu'il n'ait été procédé à la réception des travaux en question.
Après la réception des travaux

Après la réception des travaux

    Une fois la réception des travaux effectuée avec le maitre d'ouvrage, le constructeur est lié à trois garanties, et ce jusqu'à 10 ans après la fin du chantier :

  • La garantie de parfait achèvement.
  • La garantie de bon fonctionnement.
  • La garantie décennale.
Principe de la garantie de parfait achèvement

Principe de la garantie de parfait achèvement

Durant l'année qui suit la réception des travaux par le maître d'ouvrage, le constructeur a l'obligation de réparer les malfaçons signalées par ce dernier.

Principe de la garantie de bon fonctionnement

Principe de la garantie de bon fonctionnement

    Durant les deux ans qui suivent la réception des travaux par le maître d'ouvrage, le constructeur a l'obligation de réparer :

  • Les défauts de la construction affectant le bon fonctionnement des équipements dissociables du corps de l'ouvrage.
  • C'est-à-dire les radiateurs, portes palières, cloisons mobiles…
Note : la souscription de cette assurance est facultative, mais fortement recommandée.
La responsabilité civile décennale

La responsabilité civile décennale

    Durant les dix années qui suivent la réception des travaux par le maître d'ouvrage, le constructeur a l'obligation de réparer les vices de fabrication affectant :

  • La solidité de l'ouvrage.
  • La solidité de l'un de ses éléments indissociables, c'est-à-dire dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peuvent s?effectuer sans détériorer l'ouvrage.
  • La destination de l'ouvrage, c'est-à-dire que le bâtiment ne peut être utilisé pour ce à quoi il est destiné.
  • La souscription d'une assurance décennale est obligatoire pour le constructeur.
Dommages n'affectant pas l'ouvrage

Dommages n'affectant pas l'ouvrage

Le maître d'ouvrage ou un tiers peut rechercher la responsabilité civile du constructeur pour des dommages corporels, matériels ou immatériels subits.

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