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Les exclusion de garantie du contrat d'assurance responsabilite civile des dirigeants

  1. Introduction
  2. Les limites courantes de la garantie responsabilité civile dirigeant
  3. Les exclusions de la garantie responsabilité civile dirigeant
  4. Déclenchement de la garantie
  5. Les limites territoriales
  6. Les garanties en option
  7. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Les contrats d'assurance responsabilité des dirigeants d'entrepriseTout ce que vous souhaitiez savoir sur la responsabilité civile des responsables d'entreprises ou d'association, comme tout contrat d'assurance, comprennent des limites au-delà desquelles l'assureur n'indemnisera pas les plaignants.

Les limites courantes de la garantie responsabilité civile dirigeant

Les limites courantes de la garantie responsabilité civile dirigeant

    Les limites les plus couramment rencontrées dans ce type de contrat sont :

  • Plafond de garantie par sinistre.
  • Plafond de garantie par an.
  • En général ce genre de contrat ne comporte pas de franchise.
Les exclusions de la garantie responsabilité civile dirigeant

Les exclusions de la garantie responsabilité civile dirigeant

    Ce que l'assureur n'indemnisera pas :

  • Les astreintes, pénalités et amendes dont les dirigeants sont redevables, suite à des infractions au droit social, pénal ou fiscal.
  • Les conséquences de la responsabilité des membres de la famille des dirigeants.
  • Les conséquences d'actes relatifs aux détournements d'actifs et abus de biens sociaux.
  • Les conséquences des actions effectuées entre dirigeants.
  • Les conséquences d'actions dues à des conflits sociaux.
  • Les conséquences d'un engagement de caution.
  • Les dommages matériels, immatériels ou corporels subits au cours de l'activité de la société.
  • Les conséquences de défaut ou d'insuffisance d'assurance.
  • Les conséquences d'actes malhonnêtes, frauduleux et illicites.
Déclenchement de la garantie

Déclenchement de la garantie

Une réclamation suffit à déclencher la garantie.

Les limites territoriales

Les limites territoriales

Les contrats d'assurance peuvent uniquement couvrir les activités se déroulant en France.

Il est également possible de souscrire des extensions de garantie pour le monde entier.

Les activités menées aux États-Unis et au Canada sont souvent exclues de la garantie.

Les garanties en option

Les garanties en option

    Certains contrats d'assurance responsabilité civile dirigeant permettent de choisir des options comme :

  • Réclamations liées aux rapports sociaux.
  • Réclamations formulées aux héritiers et/ou conjoints.
  • Frais de reconstitution d'image.
  • Frais liés à une gestion de crise.
  • Frais de représentation.
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