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	Principe de la responsabilité civile pour les entreprises

Introduction
L'assurance responsabilité civile véhicule pour les entreprises
Que couvre l'assurance obligatoire de l'entreprise
Ce que ne couvre PAS l'assurance obligatoire de l'entreprise
Cas où le chauffeur est victime d'un accident
Qui est couvert par l'assurance obligatoire
Cas du conducteur utilisant un véhicule de la société sans autorisation de sa hiérarchie
Questions / Réponses

Introduction

Les entreprises et association sont sujettes à la même obligation d'assurance Responsabilité Civile que les personnes physique. Elles sont donc tenues d'assurer les voitures, engins de chantier, deux-roues, chariots de manutention et remorques, même non attelées.

En savoir plus :

Consultez notre fiche sur les garanties des assurances dommages réservées aux entreprisesTout ce qui est couvert par un contrat d'assurance dommages aux biens et aux véhicules dune entreprise.

L'assurance responsabilité civile véhicule pour les entreprises

L'assurance responsabilité civile entreprises et les véhicule

Une entreprise est tenue de souscrire une assurance responsabilité civile pour tout véhicule terrestre à moteur qu'elle possède.

Ceux destinés au transport de passagers.

Ceux destinés au transport de marchandises.

Que couvre l'assurance obligatoire de l'entreprise

Que couvre la responsabilité civile entreprises

La responsabilité civile couvre uniquement les dommages causés à autrui :

Dommages corporels aux personnes (piétons, passagers, etc..).
Dommages matériels causés à autrui (autres véhicules, biens publics, biens privés, etc..).

Ce que ne couvre PAS l'assurance obligatoire de l'entreprise

Ce que la responsabilité civile entreprises ne couvre pas

Lorsque le conducteur a lui-même provoqué l'accident :

Les dommages corporels du conducteur.
Les dommages matériels du véhicule.
En cas de vol du véhicule, les voleurs et complices.
Les marchandises et objets transportés.

Cas où le chauffeur est victime d'un accident

Si le chauffeur et/ou les passagers du véhicule sont victimes d'un accident provoqué par une autre personne, sa responsabilité indemnisera :

Les dommages corporels subits par les personnes se trouvant dans le véhicule de l'entreprise.
Les dommages matériels subits par le véhicule de l'entreprise.

Qui est couvert par l'assurance obligatoire

Dans le cas où elles provoqueraient un accident en conduisant un véhicule de l'entreprise, les personnes suivantes sont couvertes :

Le souscripteur du contrat, c'est-à-dire l'entreprise elle-même.
Le propriétaire du véhicule, en générale, l'entreprise elle-même.
Le conducteur.
Le gardien du véhicule.
Les passagers du véhicule appartenant à la société, s'ils ont commis un acte entrainant un accident.

Cas du conducteur utilisant un véhicule de la société sans autorisation de sa hiérarchie

S'il provoque un accident, l'assureur va :

Indemniser les victimes.
Se tourner éventuellement vers le conducteur fautif.