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Montant des surprimes pour les mauvais conducteurs
  1. Introduction
  2. La période annuelle de référence
  3. Limite des surprimes
  4. Conduite sous l'emprise de l'alcool
  5. Suspension ou annulation du permis de conduire
  6. Délit de fuite après accident
  7. Fréquence d'accident
  8. Fausse déclaration
  9. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Les assureurs ont la possibilité de faire payer des surprimes aux mauvais conducteurs ayant commis des infractions ou causés des accidents au cours des deux dernières périodes annuelles de référence.

En savoir plus :
consultez notre fiche sur les délits aux volantLa responsabilité civile délictuelle au volant.
La période annuelle de référence

La période annuelle de référence

    Ce sont les 365 jours qui précédente de 2 mois l'échéance de l'assurance.

  • Par exemple, si votre contrat prend fin le 20 septembre de cette année, la période de référence sera du 20 juillet de l'année précédente au 20 juillet de cette année.
Limite des surprimes

Limite des surprimes de l'assurance mauvais conducteur
  • Un même conducteur ne peut cumuler plus de 400 % de surprimes.
  • Au bout de deux périodes annuelles de référence sans accident ni circonstances aggravantes, les majorations sont supprimées.
  • Les surprimes ne peuvent dépasser un certain pourcentage, selon chaque cas.
Conduite sous l'emprise de l'alcool

Conduite sous l'emprise de l'alcool
  • Si l'assurée à causé un accident en conduisant sous l'emprise de l'alcool : majoration maximum 150%.
Suspension ou annulation du permis de conduire

Suspension ou annulation du permis de conduire

    Si l'assuré a subit une suspension ou une annulation de permis de conduire, suite à un accident ou une infraction:

  • Suspension de deux à six mois : 50% de majoration maximum.
  • Suspension de plus de six mois : 100% de majoration maximum.
  • Multiples suspensions de plus de deux mois ou annulation au cours de la même année : 200% de majoration maximum.
Délit de fuite après accident

Délit de fuite après accident
  • Entraîne une surprime de 100 % maximum.
Fréquence d'accident

Fréquence d'accident
  • Au cas où l'assuré a été victime d'accident plus de fois que la normale au cours de la même année de référence: 50% de majoration maximum.
  • En général, on considère que trois accidents au cours de la même période est supérieur à la normale.
Fausse déclaration

Fausse déclaration

  • Au cas où l'assuré ne déclarerait pas les circonstances aggravantes ou les accidents survenus au cours des trois dernières périodes annuelles de référence : 100% de majoration maximum.
  • Notons qu'en cas de fausse déclaration, l'assuré peut voir son contrat annulé.
En savoir plus :
consultez notre fiche sur la résiliation de l'assurance autoDans quels cas un assureur peut-il mettre un terme à votre assurance voiture ? par l'assureur.
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