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Vos crédits au meilleur taux

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  L'optimisation de votre épargne.
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La resiliation de votre contrat vehicule par votre assurance
  1. Introduction
  2. Les principales raison de votre assurance pour résilier votre contrat
  3. Les préavis et procédures à respecter par l'assureur
  4. Remboursements de vos cotisations en cas de résiliation de contrat
  5. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Votre assureur a la possibilité de résilier votre contrat d'assurance véhiculeL'assurance auto obligatoire, avec ou sans raisons, en respectant différents préavis.

Dans certain cas, vous serez remboursé pour vos cotisations non échues.

Les principales raison de votre assurance pour résilier votre contrat

Les principales raison de votre assurance pour résilier votre contrat
  • Vous n'avez pas payé vos cotisations.
  • Vous avez fait une fausse déclaration ou omis de faire des déclarations lors de la signature de votre contrat.
  • Vous avez commis un accident sous l'emprise de l'alcool ou de la drogue.
  • Vous avez été condamné à une suspension de permis de conduire d'au moins un mois ou d'une annulation de permis.
  • Aggravation du risque : votre situation a changée, augmentant les risques.
  • Aucune raison : une fois arrivé à son échéance, votre assurance peut résilier votre contrat, sans aucune raison.
Les préavis et procédures à respecter par l'assureur

Les préavis et procédures à respecter par l'assureur

    S'il désire résilier votre contrat, votre assureur devra respecter certains préavis :

  • En cas de non paiement des cotisations: votre assurance vous envois une lettre recommandée avec accusé de réception, vous demandant de payer sous 30 jours. A l'issue des 30 jours, votre assureur pourra résilier votre contrat dans les 10 jours qui suivent.
  • En cas de fausse déclaration ou d'omission de votre part: votre assurance vous envoie une lettre recommande avec accusée de réception, la résiliation prend effet 10 jours après réception.
  • Sans aucune raison : par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 2 mois avant la date d'expiration.
Remboursements de vos cotisations en cas de résiliation de contrat

Remboursements de vos cotisations en cas de résiliation de contrat

    Vous serez remboursé pour vos cotisations non échues, seulement dans ces deux cas :

  • Résiliation de votre contrat d'assurance pour aggravation du risque.
  • Résiliation de votre contrat d'assurance pour fausse déclaration ou omission.
En savoir plus :
consultez notre fiche sur le refus d'assurance autoQue faire lorsque l'on vous refuse une assurance auto.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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