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responsabilité civile contractuelle et délictuelle d'un accident, sous l'emprise d'alcool ou de drogue

  1. Introduction
  2. Comment une assurance sanctionne-t-elle le conducteur
  3. Garanties non applicables
  4. Qui indemnise les victimes
  5. Les conséquences pour le responsable
  6. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Lorsque qu'un conducteur a un accident au volant alors qu'il se trouve sous l'emprise de la drogue ou de l'alcool, il est passible de sanctions pénales, certes, mais son assurance peut également le sanctionner.

Comment une assurance sanctionne-t-elle le conducteur

Comment une responsabilité civile contractuelle et délictuelle sanctionne-t-elle le conducteur

    A titre de sanctions contre un conducteur ivre ou drogué, l'assurance pourra :

  • Majorer la cotisation de 150 % s'il n'y a pas de cumul d'infractions.
  • Majorer la cotisation de 400 % s'il y a cumul d'infractions (comme délit de fuite).
  • Résilier le contrat d'assurance en respectant un préavis d'un mois.
  • Certaines garanties ne sont pas apliqualbles.
Garanties non applicables

Garanties non applicables

    En cas de conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, le conducteur ne sera PAS indemnisé par les garanties suivantes :

  • Protection juridique.
  • Dommages tous accidents.
  • Dommages collision.
  • Individuelle accident.
  • Passagers transportés.
Note : les passagers seront indemnisés par la responsabilité civileLa responsabilité civile de toute personne (assurance au tiers) du propriétaire du véhicule.
Qui indemnise les victimes

Qui indemnise les victimes

C'est l'assurance responsabilité civile du conducteur, et/ou du propriétaire du véhicule qui va indemniser les victimes, passagers ou non, même si elles étaient elles-aussi ivres ou droguées.

Les conséquences pour le responsable

Les conséquences pour le responsable

    Lorsqu'un conducteur a eu un accident alors qu'il était en état d'ivresse ou sous l'emprise de la drogue :

  • Il devra prendre en charge seul les frais de réparations matérielles de son véhicule.
  • Il ne touchera pas d'indemnités journalières, ni d'indemnités invalidités.
  • Son assurance ne le défendra pas devant un tribunal, au cas où les victimes portent plainte, les frais d'avocat seront donc à sa charge.
  • Quand il ira souscrire une autre assurance, celle-ci aura accès à son dossier, et de fait, soit refusera de l'assurer, soit l'assurera moyennant des cotisations élevées.
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