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Les risques et responsabilités de l'association

  1. Introduction
  2. Différences entre la responsabilité civile et pénale
  3. La responsabilité civile de l'association
  4. Faute délictuelle ou contractuelle
  5. La responsabilité pénale
  6. Évaluer les risques d'une association
  7. Établir des moyens de prévention
  8. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Une association, même à caractère charitable, possède deux types de responsabilités : civile et pénale. Il convient que les dirigeants évaluent les risques car ils peuvent en porter la responsabilité.

Différences entre la responsabilité civile et pénale

Différences entre la responsabilité civile et pénale

Civile : concerne les dommages qu'une personne physique ou morale pourrait porter à autrui. Le préjudice peut-être matériel, corporel ou moral.

Pénale : se rapporte aux actes en infraction avec la Loi.

La responsabilité civile de l'association

La responsabilité civile de l'association

Une association peut, tout comme une entreprise ou un citoyen, avoir l'obligation de réparer des dégâts causés à des tiers.

Les obligations de chacun sont définies par le Code Civil.

Faute délictuelle ou contractuelle

Faute délictuelle ou contractuelle

Un préjudice commis envers autrui en dehors de l'exécution d'un contrat est délictuel.

Un préjudice est contractuel lorsque qu'il est la conséquence d'un défaut d'exécution ou de l'absence d'exécution des termes d'un contrat.

La responsabilité pénale

La responsabilité pénale

Lorsque la responsabilité pénale d'une association est engagée, cela a pour conséquence une sanction et non une réparation.

Dans le cas du non-respect d'une loi ou d'un règlement, l'association se rend coupable d'une infraction.

Cette infraction peut avoir été commise intentionnellement ou non.

Les sanctions sont prévues par le Code Pénal.

Évaluer les risques d'une association

Évaluer les risques d'une association

    Il est important que les responsables d'une association établissent un bilan des responsabilités et obligations auxquelles l'association doit faire face:

  • Combien y-a-t il de personnes participant directement à l'activité de l'association, entre les dirigeants, les bénévoles et salariés ?
  • Quels sont les équipements, matériels et locaux utilisés ? Lesquels appartiennent à l'association, lesquels sont en location ?
  • Quels événements peuvent, s'ils se produisent, troubler l'activité de l'association ? Par exemple, certes un incendie créera des dégâts matériels, mais empêchera-t-il l'association de faire son travail ?
Établir des moyens de prévention

Établir des moyens de prévention

    Attention, l'absence de moyens de prévention peut être la faute des dirigeants, il convient donc de:

  • Mettre sur pied une prévention des risques d'accidents ou de sinistres (incendie, explosion).
  • Prendre une assurance adaptée à l'association, permettant de la couvrir contre ses responsabilités civilesLe principe de la responsabilité civile.
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