Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous en avez besoin.
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L'optimisation de votre épargne. |
Une association, même à caractère charitable, possède deux types de responsabilités : civile et pénale. Il convient que les dirigeants évaluent les risques car ils peuvent en porter la responsabilité.
Civile : concerne les dommages qu'une personne physique ou morale pourrait porter à autrui. Le préjudice peut-être matériel, corporel ou moral. Pénale : se rapporte aux actes en infraction avec la Loi.
Une association peut, tout comme une entreprise ou un citoyen, avoir l'obligation de réparer des dégâts causés à des tiers. Les obligations de chacun sont définies par le Code Civil.
Un préjudice commis envers autrui en dehors de l'exécution d'un contrat est délictuel. Un préjudice est contractuel lorsque qu'il est la conséquence d'un défaut d'exécution ou de l'absence d'exécution des termes d'un contrat.
Lorsque la responsabilité pénale d'une association est engagée, cela a pour conséquence une sanction et non une réparation. Dans le cas du non-respect d'une loi ou d'un règlement, l'association se rend coupable d'une infraction. Cette infraction peut avoir été commise intentionnellement ou non. Les sanctions sont prévues par le Code Pénal.
Il est important que les responsables d'une association établissent un bilan des responsabilités et obligations auxquelles l'association doit faire face:
En savoir plus :
consultez nos fiches sur l'assurance incendie des bâtimentsInformations sur les assurances incendie.
Attention, l'absence de moyens de prévention peut être la faute des dirigeants, il convient donc de: |
L'unique démarche à faire pour profiter de nos services est de saisir votre dossier en ligne (www.financeimmo.com) ou de nous appeler directement par téléphone (09.70.771.800). Vous serez rapidement pris en charge par un conseiller qui vous suivra tout au long de la réalisation de votre projet.