En poursuivant votre navigation sur nos sites, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste afin que les formulaires fonctionnent correctement.X

Vos crédits au meilleur taux

Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous en avez besoin.

Nous vous accompagnons de l'étude à la réalisation de vos projets personnels tels que :

  Le crédit immobilier pour l'achat de maison, terrain, appartement, immeuble, etc.
  Le crédit immobilier pour vos travaux, constructions.
  La négociation du tarif d'assurances le moins cher.
  La renégociation de vos crédits immobiliers (profitez de la baisse des taux pour faire des économies).
  Le regroupement de tous vos crédits en un seul plus léger (immobilier, consommation ou les deux).
  L'optimisation de votre épargne.
Note : Finance Immo est une entreprise 100 % privée qui n'appartient à aucun groupe de banques ou d'assurances.
Toujours plus prêt de vous...
Nous contacter Newsletter Plan du site

Les risques et responsabilités de l'association

  1. Introduction
  2. Différences entre la responsabilité civile et pénale
  3. La responsabilité civile de l'association
  4. Faute délictuelle ou contractuelle
  5. La responsabilité pénale
  6. Évaluer les risques d'une association
  7. Établir des moyens de prévention
  8. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Une association, même à caractère charitable, possède deux types de responsabilités : civile et pénale. Il convient que les dirigeants évaluent les risques car ils peuvent en porter la responsabilité.

Différences entre la responsabilité civile et pénale

Différences entre la responsabilité civile et pénale

Civile : concerne les dommages qu'une personne physique ou morale pourrait porter à autrui. Le préjudice peut-être matériel, corporel ou moral.

Pénale : se rapporte aux actes en infraction avec la Loi.

La responsabilité civile de l'association

La responsabilité civile de l'association

Une association peut, tout comme une entreprise ou un citoyen, avoir l'obligation de réparer des dégâts causés à des tiers.

Les obligations de chacun sont définies par le Code Civil.

Faute délictuelle ou contractuelle

Faute délictuelle ou contractuelle

Un préjudice commis envers autrui en dehors de l'exécution d'un contrat est délictuel.

Un préjudice est contractuel lorsque qu'il est la conséquence d'un défaut d'exécution ou de l'absence d'exécution des termes d'un contrat.

La responsabilité pénale

La responsabilité pénale

Lorsque la responsabilité pénale d'une association est engagée, cela a pour conséquence une sanction et non une réparation.

Dans le cas du non-respect d'une loi ou d'un règlement, l'association se rend coupable d'une infraction.

Cette infraction peut avoir été commise intentionnellement ou non.

Les sanctions sont prévues par le Code Pénal.

Évaluer les risques d'une association

Évaluer les risques d'une association

    Il est important que les responsables d'une association établissent un bilan des responsabilités et obligations auxquelles l'association doit faire face:

  • Combien y-a-t il de personnes participant directement à l'activité de l'association, entre les dirigeants, les bénévoles et salariés ?
  • Quels sont les équipements, matériels et locaux utilisés ? Lesquels appartiennent à l'association, lesquels sont en location ?
  • Quels événements peuvent, s'ils se produisent, troubler l'activité de l'association ? Par exemple, certes un incendie créera des dégâts matériels, mais empêchera-t-il l'association de faire son travail ?
Établir des moyens de prévention

Établir des moyens de prévention

    Attention, l'absence de moyens de prévention peut être la faute des dirigeants, il convient donc de:

  • Mettre sur pied une prévention des risques d'accidents ou de sinistres (incendie, explosion).
  • Prendre une assurance adaptée à l'association, permettant de la couvrir contre ses responsabilités civilesLe principe de la responsabilité civile.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Comment profiter des services de Finance Immo ?

L'unique démarche à faire pour profiter de nos services est de saisir votre dossier en ligne (www.financeimmo.com) ou de nous appeler directement par téléphone (09.70.771.800). Vous serez rapidement pris en charge par un conseiller qui vous suivra tout au long de la réalisation de votre projet.

Finance Immo © - RCS 443 740 121 rcs nice -741G - Siège social : 8 rue Centrale 06300 Nice - © Copyright Finance Immo 2001-2015.
Tous droits réservés.
Accès thématique :   |  Crédit Immobilier | Crédit en ligne | Financement | Simulation de crédit | Demande de crédit | Taux de crédit | Assurance de crédit | Crédit à la consommation | Crédit personnel | Crédit voiture | Crédit travaux | Rachat de prêt | Rachat de Crédit | Rachat de crédit à la consommation | Surendettement | Placement / Epargne | Assurance vie | Plan du site | Mentions légales |
Partenariat :   |  Devenir partenaire | Le site des patenaires Finance Immo |
Recrutement :   |  Emplois Finance Immo | Pour votre référencement professionnel ou positionnement |

crédit

FinanceImmo est une société de courtage et de conseils en finance/credit. Intervenant régulièrement sur des demandes liées au crédit nous vous accompagnons dans tous vos besoins financiers.
Nous vous proposons crédit, renégociation de crédit, épargne et assurance crédit / credit.
Finance Immo © - RCS 443 740 121 rcs nice -741G - Siège social : 8 rue Centrale 06300 Nice - © Copyright Finance Immo 2001-2019.
Tous droits réservés.