En poursuivant votre navigation sur nos sites, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste afin que les formulaires fonctionnent correctement.X

Vos crédits au meilleur taux

Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous en avez besoin.

Nous vous accompagnons de l'étude à la réalisation de vos projets personnels tels que :

  Le crédit immobilier pour l'achat de maison, terrain, appartement, immeuble, etc.
  Le crédit immobilier pour vos travaux, constructions.
  La négociation du tarif d'assurances le moins cher.
  La renégociation de vos crédits immobiliers (profitez de la baisse des taux pour faire des économies).
  Le regroupement de tous vos crédits en un seul plus léger (immobilier, consommation ou les deux).
  L'optimisation de votre épargne.
Note : Finance Immo est une entreprise 100 % privée qui n'appartient à aucun groupe de banques ou d'assurances.
Toujours plus prêt de vous...
Nous contacter Newsletter Plan du site

La responsabilité des dirigeants d'une association

  1. Introduction
  2. Qui est concerné
  3. La responsabilité civile des dirigeants
  4. Cas de la cessation de paiement
  5. Erreur et faute
  6. La responsabilité pénale des dirigeants
  7. Fautes pénales engageant les dirigeants
  8. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Les dirigeants d'une association sont souvent en première ligne dès lors qu'un problème survient, car leur ils peuvent se trouver dans l'obligation d'en assumer les conséquences financières.

Qui est concerné

Qui est concerné

    Les dirigeants de droit ou de fait, comme :

  • Les membres du conseil d'administration.
  • Le président et vice-président.
La responsabilité civile des dirigeants

La responsabilité civile des dirigeants

Ils sont civilement responsableTout ce que voulez savoir sur la responsabilité civile de leurs fautes de gestion envers l'association, à partir du moment où ces écarts lui ont causés préjudice.

Une association peut porter ses dirigeants devant les tribunaux pour leur réclamer des dédommagements.

Ils sont également responsables envers autrui, membres ou non membres, mais uniquement dans le cadre de fautes personnelles commises en dehors de leurs fonctions.

Cas de la cessation de paiement

Cas de la cessation de paiement

Lorsque l'association se retrouve en redressement ou en liquidation judiciaire, les dirigeants, de droit ou de fait, peuvent être désignés responsables.

S'ils le sont, ils risquent d'avoir à rembourser personnellement les dettes de l'association.

Le risque est également de se voir interdire de gestion et de se retrouver en faillite personnelle.

Bien entendu, la responsabilité n'est pas systématique, notamment si les dirigeants n'ont pas commis de faute de gestion.

Erreur et faute

Erreur et faute

    Il s'agit ici de bien faire la différence entre erreur et faute:

  • Une erreur de gestion n'est pas une malversation, et entraine peut-être des sanctions, mais pas des responsabilités.
  • En revanche, il y a faute lorsqu'une infraction a été commise.
La responsabilité pénale des dirigeants

La responsabilité pénale des dirigeants

Même si l'association est une personne morale, la Loi permet de rechercher la responsabilité chez les personnes physiques.

Ainsi, les dirigeants peuvent être personnellement mis en cause en cas de faute pénale de l'association elle-même.

Fautes pénales engageant les dirigeants

Fautes pénales engageant les dirigeants

Non respect de la législation relative aux associations Loi 1901 dans l'ensemble.

Abus de confiance.

Publicité mensongère.

Fraude fiscale.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Comment profiter des services de Finance Immo ?

L'unique démarche à faire pour profiter de nos services est de saisir votre dossier en ligne (www.financeimmo.com) ou de nous appeler directement par téléphone (09.70.771.800). Vous serez rapidement pris en charge par un conseiller qui vous suivra tout au long de la réalisation de votre projet.

Finance Immo © - RCS 443 740 121 rcs nice -741G - Siège social : 8 rue Centrale 06300 Nice - © Copyright Finance Immo 2001-2015.
Tous droits réservés.
Accès thématique :   |  Crédit Immobilier | Crédit en ligne | Financement | Simulation de crédit | Demande de crédit | Taux de crédit | Assurance de crédit | Crédit à la consommation | Crédit personnel | Crédit voiture | Crédit travaux | Rachat de prêt | Rachat de Crédit | Rachat de crédit à la consommation | Surendettement | Placement / Epargne | Assurance vie | Plan du site | Mentions légales |
Partenariat :   |  Devenir partenaire | Le site des patenaires Finance Immo |
Recrutement :   |  Emplois Finance Immo | Pour votre référencement professionnel ou positionnement |

crédit

FinanceImmo est une société de courtage et de conseils en finance/credit. Intervenant régulièrement sur des demandes liées au crédit nous vous accompagnons dans tous vos besoins financiers.
Nous vous proposons crédit, renégociation de crédit, épargne et assurance crédit / credit.
Finance Immo © - RCS 443 740 121 rcs nice -741G - Siège social : 8 rue Centrale 06300 Nice - © Copyright Finance Immo 2001-2024.
Tous droits réservés.