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Les dirigeants d'une association sont souvent en première ligne dès lors qu'un problème survient, car leur ils peuvent se trouver dans l'obligation d'en assumer les conséquences financières.
Les dirigeants de droit ou de fait, comme :Ils sont civilement responsableTout ce que voulez savoir sur la responsabilité civile de leurs fautes de gestion envers l'association, à partir du moment où ces écarts lui ont causés préjudice. Une association peut porter ses dirigeants devant les tribunaux pour leur réclamer des dédommagements. Ils sont également responsables envers autrui, membres ou non membres, mais uniquement dans le cadre de fautes personnelles commises en dehors de leurs fonctions. Lorsque l'association se retrouve en redressement ou en liquidation judiciaire, les dirigeants, de droit ou de fait, peuvent être désignés responsables. S'ils le sont, ils risquent d'avoir à rembourser personnellement les dettes de l'association. Le risque est également de se voir interdire de gestion et de se retrouver en faillite personnelle. Bien entendu, la responsabilité n'est pas systématique, notamment si les dirigeants n'ont pas commis de faute de gestion.
Il s'agit ici de bien faire la différence entre erreur et faute:Même si l'association est une personne morale, la Loi permet de rechercher la responsabilité chez les personnes physiques. Ainsi, les dirigeants peuvent être personnellement mis en cause en cas de faute pénale de l'association elle-même. Non respect de la législation relative aux associations Loi 1901 dans l'ensemble. Abus de confiance. Publicité mensongère. Fraude fiscale. |
L'unique démarche à faire pour profiter de nos services est de saisir votre dossier en ligne (www.financeimmo.com) ou de nous appeler directement par téléphone (09.70.771.800). Vous serez rapidement pris en charge par un conseiller qui vous suivra tout au long de la réalisation de votre projet.
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