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La responsabilité des dirigeants d'une association

  1. Introduction
  2. Qui est concerné
  3. La responsabilité civile des dirigeants
  4. Cas de la cessation de paiement
  5. Erreur et faute
  6. La responsabilité pénale des dirigeants
  7. Fautes pénales engageant les dirigeants
  8. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Les dirigeants d'une association sont souvent en première ligne dès lors qu'un problème survient, car leur ils peuvent se trouver dans l'obligation d'en assumer les conséquences financières.

Qui est concerné

Qui est concerné

    Les dirigeants de droit ou de fait, comme :

  • Les membres du conseil d'administration.
  • Le président et vice-président.
La responsabilité civile des dirigeants

La responsabilité civile des dirigeants

Ils sont civilement responsableTout ce que voulez savoir sur la responsabilité civile de leurs fautes de gestion envers l'association, à partir du moment où ces écarts lui ont causés préjudice.

Une association peut porter ses dirigeants devant les tribunaux pour leur réclamer des dédommagements.

Ils sont également responsables envers autrui, membres ou non membres, mais uniquement dans le cadre de fautes personnelles commises en dehors de leurs fonctions.

Cas de la cessation de paiement

Cas de la cessation de paiement

Lorsque l'association se retrouve en redressement ou en liquidation judiciaire, les dirigeants, de droit ou de fait, peuvent être désignés responsables.

S'ils le sont, ils risquent d'avoir à rembourser personnellement les dettes de l'association.

Le risque est également de se voir interdire de gestion et de se retrouver en faillite personnelle.

Bien entendu, la responsabilité n'est pas systématique, notamment si les dirigeants n'ont pas commis de faute de gestion.

Erreur et faute

Erreur et faute

    Il s'agit ici de bien faire la différence entre erreur et faute:

  • Une erreur de gestion n'est pas une malversation, et entraine peut-être des sanctions, mais pas des responsabilités.
  • En revanche, il y a faute lorsqu'une infraction a été commise.
La responsabilité pénale des dirigeants

La responsabilité pénale des dirigeants

Même si l'association est une personne morale, la Loi permet de rechercher la responsabilité chez les personnes physiques.

Ainsi, les dirigeants peuvent être personnellement mis en cause en cas de faute pénale de l'association elle-même.

Fautes pénales engageant les dirigeants

Fautes pénales engageant les dirigeants

Non respect de la législation relative aux associations Loi 1901 dans l'ensemble.

Abus de confiance.

Publicité mensongère.

Fraude fiscale.

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