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Vos crédits au meilleur taux

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  L'optimisation de votre épargne.
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Principe de la garantie responsablité civile
  1. Introduction
  2. Principe de la garantie Responsabilité civile
  3. Couverture de la garantie Responsabilité Civile
  4. La garantie Responsabilité Civile ne couvre pas
  5. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Chacun d'entre nous a la responsabilité de réparer les dommages que nous causons à autrui, que ce soit à la suite d'une imprudence, de la mauvaise exécution ou du manque d'exécution d'un contrat.

On appelle cela la Responsabilité Civile.

Principe de la garantie Responsabilité civile

Principe de la garantie Responsabilité civile

    Lorsque vous êtes titulaire d'une garantie de responsabilité civile, votre assurance :

  • Paiera la réparation des dommages causés à autrui.
  • Indemnisera la victime, que vous ayez commis un délit ou non, à partir du moment où la faute n'était pas intentionnelle.
Couverture de la garantie Responsabilité Civile

Couverture de la garantie Responsabilité Civile
  • Les dommages causés par vous-même, résultant de négligence ou d'imprudence.
  • Ceux commis par vos enfants ou vos ascendants vivant sous votre toit. Les enfants majeurs vivant sous votre toit sont en principe couverts de même.
  • Les dégâts causés par vos préposés, c'est-à-dire la baby-sitter, votre femme de ménage, votre jardinier…
  • Les dommages commis par vos animaux, ou ceux dont vous avez la garde.
  • Les dommages causés par des objets qui vous appartiennent, que vous avez loués ou empruntés.
  • Les dommages causés par un défaut d'entretient ou un vice de construction du logement dont vous êtes propriétaire, qu?il soit en location ou inoccupé.
La garantie Responsabilité Civile ne couvre pas

La garantie Responsabilité Civile ne couvre pas

    Les dommages que votre assurance n'indemnisera pas sont :

  • Ceux que vous causez à votre personne ou à vos proches.
  • Ceux vous causez à autrui de manière intentionnelle.
  • Ceux causés par des accidents survenus à vos préposés au cours de l'exécution de leur activité, car ils se référent aux lois sur les accidents du travail.
  • Ceux causés à autrui, survenus dans le cadre de votre activité professionnelle, car ils se référent à des assurances spéciales.
En savoir plus :
consultez notre fiche sur la garantie protection juridiqueUne indemnisation des frais de procédure.
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