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La protection des travailleurs et benevoles de l'association

  1. Introduction
  2. Les salariés de l'association
  3. Les bénévoles de l'association
  4. Assurance appropriée aux bénévoles
  5. Cas des volontaires
  6. Cas des bénévoles éligibles à législation sur les accidents du travail
  7. Structures concernées
  8. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Comme toute personne morale, l'association doit veiller à remplir les conditions d'assurance requises par la législation en vigueur, dès lors qu'elle emplois des travailleurs, bénévoles ou salariés.

Les salariés de l'association

Les salariés de l'association

A partir du moment où un travailleur est déclaré, il est couvert par le régime de la sécurité sociale.

De fait, si un accident survient dans le cadre de son activité, il tombe sous le régime des accidents du travail et est pris en charge.

Les salariés de l'association peuvent travailler à temps complet ou partiel.

Les bénévoles de l'association

Les bénévoles de l'association

Les personnes physiques exerçant des activités non salariées au sein de l'association n'ont pas accès à une protection sociale particulière si un accident survient au cours de l'exercice de leurs fonctions.

En revanche, ils sont toujours couverts par leur régime personnel, qu'ils soient salariés ou indépendants.

Assurance appropriée aux bénévoles

Assurance association appropriée aux bénévoles

Cependant, une association a la possibilité de souscrire une assurance accidents du travail pour les bénévoles, qu'ils soient réguliers ou occasionnels.

Cette assurance couvre les accidentsL'assurance complémentaire santé ainsi que les maladies professionnelles.

Cas des volontaires

Cas des volontaires

La plupart des volontaires sont sous la protection du Code du travail, et de fait, protégés par le régime de la sécurité sociale.

Cas des bénévoles éligibles à législation sur les accidents du travail

Cas des bénévoles éligibles à législation sur les accidents du travail

    Il existe des cas où les bénévoles sont couverts par le régime de la sécurité sociale, ils sont:

  • Dirigeants.
  • Administrateurs.
  • Auxiliaires.
Structures concernées

Structures concernées

    Pour bénéficier d'une couverture sociale, les bénévoles ci-dessus doivent officier au sein d'associations :

  • Spécialisées dans les actions sociales ou médico-sociales.
  • Spécialisées dans le maintien à domicile.
  • Spécialisées dans le placement de mineurs.
  • Spécialisées dans l'action éducative.
  • Spécialisées dans l'aide aux personnes handicapées ou inadaptée.
  • Foyers d'accueil de personnes âgées.
  • Foyers de jeunes travailleurs.
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