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L'assurance de responsabilité de l'association

  1. Introduction
  2. L'assurance responsabilité civile de l'association
  3. Qui est couvert par le RC association
  4. Couverture des biens
  5. Assurance et taille de l'association
  6. Cas où l'assurance responsabilité civile est obligatoire
  7. Souscription d'une assurance responsabilité civile
  8. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Les associations ne sont pas légalement tenues, sauf dans certains cas, de souscrire une assurance de responsabilité civile. Cela dit, elle est fortement recommandée.

L'assurance responsabilité civile de l'association

L'assurance responsabilité civile de l'association

    En cas d'accident dont l'association serait responsable, une RC permettra d'indemniser les victimes, pour les dommages :

  • Matériels : sur des biens publics ou privés.
  • Corporels : sur autrui.
Qui est couvert par le RC association

Qui est couvert par la RC association

    L'assurance paiera les dommages à la place des personnes physiques et morales, telles que :

  • L'association elle-même.
  • Les personnes dont le nom ou la désignation est présente au contrat.
Couverture des biens

Couverture des biens

    Avec les contrats de responsabilité civile, sont couvert :

  • Les biens appartenant à l'association : c'est-à-dire que si un objet chute provoquant un préjudice, l'assurance paiera.
  • Les animaux utilisés dans le cadre des activités, même s'ils n'appartiennent pas à l'association.
  • Les activités, qu'elles soient permanentes ou occasionnelles : par exemple, si les voitures des visiteurs à une exposition se garent devant un commerce, empêchant les livraisons d'arriver, l'assurance indemnisera le commerçant.
Assurance et taille de l'association

Assurance et taille de l'association

Il serait faux de penser qu'une petite association n'a pas besoin de se couvrir civilement, car les réparations financières dépendent de la gravité de la faute.

La banderole d'une petite association de 5 personnes peut tomber sur une voiture, créant un accident.

Cas où l'assurance responsabilité civile est obligatoire

Cas où l'assurance responsabilité civile est obligatoire

    L'association doit être civilement couverte, si elle est :

  • Un centre de vacances.
  • Une association organisant des voyages, même à but non lucratifs.
  • Un centre de loisir, avec ou sans hébergement.
  • Une organisation prenant en charge des mineurs handicapés ou inadaptés.
  • Un groupement sportif.
Souscription d'une assurance responsabilité civile

Souscription d'une assurance responsabilité civile

    Il est possible de souscrire une RC pour association :

  • Au sein d'un contrat multirisque.
  • Au sein d'un contrat séparé.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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