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L'assurance automobile des véhicules de l'association

  1. Introduction
  2. Couverture de la RC
  3. Cas des véhicules appartenant à l'association
  4. Cas des véhicules loués ou prêtés à l'association
  5. Importance du permis et du véhicule approprié
  6. Cas des véhicules de tiers utilisés dans le cadre de l'association
  7. Cas du transport de marchandises
  8. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Une association étant une personne morale, elle a l'obligation d'assurer civilement ses véhicules, afin d'être en mesure d'indemniser autrui pour tout dommage matérielAssurance auto contre les dommages matériels et corporel.

Couverture de la RC

Couverture de la RC

L'association doit assurer toutes les personnes ayant la garde ou la conduite du véhicule.

La conduite non autorisée doit également être couverte.

Cas des véhicules appartenant à l'association

Cas des véhicules appartenant à l'association

L'assurance responsabilité civile véhicule indemnise uniquement les dommages causés à autrui, mais pas les dommages corporels du conducteur, ni les dommages matériels de son véhicule.

Il peut être intéressant pour une association de souscrire des garanties pour les dommages matériels, ainsi qu'une couverture contre les préjudices corporels du conducteur.

Note : la garantie de protection juridique est toujours une bonne idée quand on est une organisation.
Cas des véhicules loués ou prêtés à l'association

Cas des véhicules loués ou prêtés à l'association

Il est important que l'association soit également assurée civilement pour tous les véhicules qu'elle emprunte ou qu'elle loue.

Il existe également des extensions de garantie, permettant d'assurer les véhicules prêtés ou loués en tout risque.

Importance du permis et du véhicule approprié

Importance du permis et du véhicule approprié

Il est crucial que les conducteurs soient titulaire du permis de conduire adéquat lorsqu'ils travaillent, bénévolement ou non, pour l'association.

De plus, les véhicules utilisés doivent être adaptés aux passagers. Par exemple, les transports de personnes handicapées et d'enfants de moins de dix-sept ans sont soumis à des règles.

Au cas où un accident serait provoqué par l'un des véhicules de l'association dans le cadre de ses activités, l'assureur des victimes pourrait se retourner contre l'association.

Cas des véhicules de tiers utilisés dans le cadre de l'association

Cas des véhicules de tiers utilisés dans le cadre de l'association

Lorsque des membres, salariés ou non, utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de l'association, ils doivent en avertir leur assureur.

Il existe également une assurance mission, qui permet de couvrir les membres, bénévoles ou non, lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de l'association.

Cas du transport de marchandises

Cas du transport de marchandises

Si l'on transporte des marchandises, il est important de les assurer contre le vol, l'incendie, les explosions.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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