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Assurance auto professionnelle
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Généralités
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Si vous utilisez votre véhicule pour travailler, vous devez le préciser à votre assureur. Cela entraînera peut-être une augmentation de votre cotisation. Vous pouvez demander la prise en charge de cette majoration à votre entreprise.
La responsabilité de l'entreprise
Votre assureur peut refuser de faire fonctionner la garantie si vous n'aviez pas déclaré l'usage "professionnel" de votre véhicule. Dans ce cas là, demandez à votre entreprise de faire fonctionner sa responsabilité. Votre employeur peut prévoir une clause qui couvre sa responsabilité en cas de dommages causés par ses salariés lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur emploi.
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Les emplois à caractère social
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Assistantes sociales, éducateurs, conseillers en économie familiale, aide à domicile… Toutes ces personnes utilisent leur véhicule pour se rendre au domicile des personnes qu'elles aident et accompagnent. Elles bénéficient de cotisations à des tarifs préférentiels mais dans le contrat d'assurance, c'est la mention 'affaire 'qui apparaîtra. En cas d'accident, c'est un accident du travail.
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Les autres véhicules de l'entreprise
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Les chariots de manutention (tels que les chariots élévateurs, les monte-matériaux, les brouettes automatiques, les transpalettes) sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur. Ils sont soumis à l'assurance obligatoire de responsabilité civile. Certains de ces véhicules nécessitent un permis spécifique. Les règles de sécurité doivent être connues et respectées.
Note :
Depuis le 1er mars 1993, le salarié victime d'un accident de la route dû à un véhicule conduit par l'employeur, un préposé ou un collègue en service peut exercer un recours contre l'employeur ou le salarié. L'accident doit être survenu sur une voie ouverte à la circulation publique (sont exclus les chantiers et le parking de l'entreprise).
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