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L'assurance responsabilité civile des locaux de l'association

  1. Introduction
  2. Les sinistres pouvant engager la responsabilité de l'association
  3. Envers qui l'association est-elle responsable
  4. L'assurance civile des locaux
  5. La clause de renonciation
  6. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Une association, parce qu'elle est une personne morale, est tenue à la même responsabilité qu'une entreprise dès lors qu'elle possède ou loue des locaux. Il est donc important qu'elle souscrive une RC.

Les sinistres pouvant engager la responsabilité de l'association

Les sinistres pouvant engager la responsabilité de l'association

Incendie, explosion.

Dégâts des eaux.

Tout sinistre causé par le bâtiment ou issu de celui-ci.

Envers qui l'association est-elle responsable

Envers qui l'association est-elle responsable

Envers le propriétaire du local qu'elle occupe, que ce soit à titre gratuit ou payant.

Envers les voisins, si un sinistre se déclare au sein des locaux qu'elle occupe et se propage chez eux.

Envers des tiers, si un sinistre se déclare au sein de ses locaux et cause des dommages, par exemple à des passants.

L'assurance civile des locaux

L'assurance association des locaux

    L'association doit souscrire une assurance risques locatifs pour tout local :

  • Utilisé à titre gratuit ou loué.
  • A usage public ou privé.
La clause de renonciation

La clause de renonciation

Cette clause est importante pour les dirigeants, car elle engage le propriétaire et surtout son assureur à ne pas se tourner vers les dirigeants, les bénévoles, les salariés ou les participants en cas de sinistre.

Si cette clause n'est pas présente au contrat, et si un incendie survient dans le local occupé par l'association, l'assureur pourra indemniser le propriétaire et se tourner vers l'association, ou à défaut, vers les dirigeants pour se faire rembourser.

En revanche, même avec une clause de renonciation, les voisins et tiers peuvent se retourner contre l'association et/ou ses dirigeants, en cas de sinistre.

Il est courant que l'habitation personnelle d'un des dirigeants serve de local à certaines activités : musique réunion, cours, etc… Dans ce cas, le dirigeant doit en informer son assureur personnel, ainsi que l'assureur de l'association.

En savoir plus :
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