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La responsabilité civile de l'assurance multirisque agricole

  1. Introduction
  2. Assurance responsabilité civile professionnelle et familiale
  3. Le signataire son conjoint et ses enfants
  4. Les employés, salariés ou non et stagiaires agricoles
  5. Les enfants et employés du signataire
  6. Les biens mobiliers et immobiliers
  7. Le bétail et les animaux domestiques
  8. Les aides bénévoles
  9. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Dans le secteur rural, la vie professionnelle et privée ne fait souvent qu'une, et de fait, la plupart des contrats de responsabilitéResponbilité Civile couvre les événements agricoles et familiaux.

Assurance responsabilité civile professionnelle et familiale

Assurance responsabilité civile professionnelle et familiale

Il s'agit d'un contrat couvrant la responsabilité civile des assurés au cours de leurs activités professionnelles ou privées, même dans le cas de l'entraide agricole.

Les biens que l'assuré a à sa garde sont couverts.

Les récoltes de même, par exemple pour le cas où un incendie s'y déclare et se propage chez le voisin.

Le  signataire son conjoint et ses enfants

Le signataire son conjoint et ses enfants

Ils sont couverts, même s'ils ne participent pas à l'exploitation.

Les membres de la famille sont également couverts, s'ils constituent des aides bénévoles.

Les employés, salariés ou non et stagiaires agricoles

Les employés, salariés ou non et stagiaires agricoles

Ils sont couverts uniquement dans le cadre de leurs activités professionnelles, mais pas dans celui de leur vie privée.

Les enfants et employés du signataire

Les enfants et employés du signataire

Ils sont également couverts lorsqu'ils utilisent, à son insu, un véhicule n'appartenant pas au signataire.

Les biens mobiliers et immobiliers

Les biens mobiliers et immobiliers

Les murs, clôtures, arbres, bâtiments d'exploitation, bâtiments d'habitation et autres peuvent causer des dommages à autrui.

Les biens mobiliers ainsi que le matériel d'exploitation peuvent également causer des préjudices à des tiers.

Le signataire est couvert dans les deux cas ci-dessus.

Le bétail et les animaux domestiques

Le bétail et les animaux domestiques

Le risque que le bétail ou les chiens causent des dommages à autrui est toujours présent.

La couverture joue même dans le cas où les animaux se trouvent à l'extérieur de l'exploitation, par exemple lors de transports, foires, expositions, etc…

Les aides bénévoles

Les aides bénévoles

Il arrive qu'au nom de l'entraide, des bénévoles participent aux moissons.

Les dommages qu'ils causent au sein de l'exploitation du signataire sont assurés civilement.

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