Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous en avez besoin.
Nous vous accompagnons de l'étude à la réalisation de vos projets personnels tels que : |
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Le crédit immobilier pour l'achat de maison, terrain, appartement, immeuble, etc. | |
Le crédit immobilier pour vos travaux, constructions. | |
La négociation du tarif d'assurances le moins cher. | |
La renégociation de vos crédits immobiliers (profitez de la baisse des taux pour faire des économies). | |
Le regroupement de tous vos crédits en un seul plus léger (immobilier, consommation ou les deux). | |
L'optimisation de votre épargne. |
Les banques françaises exigent de l'emprunteur une assurance couvrant les risques de décès, d'invalidité et d'incapacité. Cette assurance décès a pour objet de se substituer à l'emprunteur en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité à travailler. Elle permettra de conserver le bien acheté, d'éviter la transmission de la dette à vos héritiers en cas de décès et de garantir à l'organisme prêteur le remboursement du crédit immobilier.
Comparez avant de faire votre choix:Il est important de savoir qu'il n'existe pas de réglementation pour les contrats d'assurances et que les garanties peuvent varier énormément suivant les établissements, bien que le montant de la prime fixé en début de prêt ne puisse être réajusté. Le coût de l'assurance étant élevé (entre 5 et 10 % de vos futures mensualités), il est nécessaire de comparer les offres de différentes compagnies d'assurance afin de réduire le coût global de votre futur crédit immobilier et surtout de ne vous arrêtez pas à la première offre.
La déclaration de votre contrat d'assurances décès :Il est important de vérifier la déclaration que vous remettez à l'assureur, celle-ci représente la base de votre contrat d'assurances décès et toute erreur, ou omission de votre part, pourrait entraîner la nullité du contrat (supprimant ainsi toute indemnité).
Dans le cas où un fait n'aurait pas été signalé au moment de la déclaration, deux éventualités s'offriront à vous:
En savoir plus :
Le 6 janvier 2007, une nouvelle convention a vue le jour: la convention AERASLa convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est une nouvelle convention ayant pour objet de proposer aux personnes ayant (ou ayant eu) un problème grave de santé, un plus grand nombre de solutions afin de pouvoir accéder à l'emprunt. (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Elle a pour objet de proposer aux personnes ayant (ou ayant eu) un problème grave de santé, un plus grand nombre de solutions afin de pouvoir accéder à l'emprunt.
Les limites d'âge:Selon le contrat, l'âge limite d'admission diffère. Pour pouvoir souscrire au contrat et bénéficier de toutes les garanties, l'âge limite est de 70 à 80 ans. Les retraités, les préretraités ainsi que les personnes ayant atteint l'âge de la retraite ne seront couverts que pour le risque décès. De même, il existe un âge limite de couverture pouvant aller jusqu'à 90 ans, au-delà duquel l'assuré n'est plus couvert.
Remarque:
Des contrats adaptés permettent aux seniors d'être assurés pour le risque décès de 85 à 90 ans. Le questionnaire de santé:Dans tous les cas l'assuré devra remplir un questionnaire de santé permettant à l'assureur d'évaluer les risques et de déterminer le montant des primes du contrat. S'il estime que vous présentez un risque particulier, il pourra vous demander une surprime, une exclusion médicale ou tout simplement refuser votre dossier.
Il est nécessaire de remplir soigneusement (seul ou avec votre médecin traitant) votre questionnaire de santé qui représentera la base de votre contrat car toute erreur, ou omission de votre part, pourrait entraîner la nullité du contrat (supprimant ainsi toute indemnité). Dans certains cas vous pourrez être soumis à un examen médical cardio-vasculaire. Ceux-ci devront être réalisés dans un centre agréé par l'assureur et seront à ses frais. Afin de préserver le secret médical, il vous est possible de demander à envoyer vous-même votre dossier médical au médecin-conseil de l'assureur. Dès lors, celui-ci reprendra contact avec vous pour donner sa décision. Cette procédure ne peut vous être refusée !
Il s'agit de la répartition de la couverture d'assurance entre les co-emprunteurs d'un même prêt. Un emprunteur unique possède l'intégralité de la couverture (soit une quotité égale à 100 %), cela dit dans le cas de plusieurs emprunteurs, la banque demande en général à ce que la répartition de la couverture s'effectue en proportion des revenus de chacun d'eux ainsi qu'en fonction de leur contribution respective au remboursement de l'emprunt. La somme des quotités des co-emprunteurs doit être au minimum égale à 100 %, ce qui représente l'intégralité de la couverture, cependant il est possible d'assurer chacun des co-emprunteurs pour une quotité allant jusqu'à 100 %. Plus la quotité de chaque emprunteur approche des 100 %, plus l'assurance prendra en charge un montant élevé des mensualités dans le cas du décès d'un co-emprunteur. Par ailleurs, les primes d'assurances peuvent doubler suivant la quotité. Néanmoins il est conseillé de prévoir une couverture totale des emprunteurs supérieure à 100 %, permettant en cas de décès de préserver le pouvoir d'achat du conjoint restant, et d'éviter ainsi des difficultés financières.
Exemple de Calcul des quotités:
Certaines banques peuvent exiger une répartition de la couverture en proportion des revenus de chacun des co-emprunteurs, ainsi qu'en fonction de leur contribution respective dans le remboursement de l'emprunt des 100 % de quotités. Comme nous venons de le constater, ceci permet aux emprunteurs de toujours avoir le même taux d'endettementCe taux exprimé en pourcentage sert è globaliser en un seul et même chiffre vos rentrées (salaires nets, pensions, rentes,…) et sorties d'argent récurrentes (prêts déjè contractés, pensions,…). Il est un indice de votre capacité d'emprunt., même si le conjoint décède. La personne restante ne sera donc pas confrontée à une situation financière difficile ou contrainte de vendre son logement. Afin de compenser la perte de revenus occasionnée, il est conseillé d'employer une quotité d'assurance d'environ 150 %. Le coût de l'assurance sera plus élevé tout en restant raisonnable et permettra de profiter, en cas de décès ou d'invalidité, d'une meilleure protection.
La prise en charge commence à la suite d'un accident, d'une maladie ou d'un décès, mettant l'assuré dans l'incapacité de travailler. En cas de sinistre, certaines compagnies d'assurances soldent la dette en une fois, d'autres remboursent le solde du crédit par tranches successives ou par la prise en charge des mensualités.
Note :
en cas de reventeCette assurance offre à l'emprunteur une garantie à la revente de son bien. Elle permet, à certaines conditions (définies dans le contrat), de couvrir le risque d'une moins-value lors de la revente de votre bien., si la dette n'a pas été remboursée en une fois par l'assurance, le montant restant dû devra être remboursé sur le montant de la vente.
Les garanties des contrats d'assurances varient fortement d'un établissement à l'autre et les risques suivants peuvent être garantis. Garantie DécèsEn cas de décès de l'assuré, la compagnie d'assurances prendra en charge le versement du solde du capital restant dû, celui-ci ne constituera donc pas une dette à la charge de la famille du défunt. Garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)Cette garantie est toujours associée à la garantie Décès. Tout assuré est considéré en état de PTIA dès lors qu'il se trouve reconnu définitivement incapable de se livrer à la moindre occupation ni au moindre travail lui procurant gain ou profit, et obligé d'avoir recours à l'aide constante d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie. Dans ce cas l'Assureur prendra en charge le versement du solde du capital restant dû, dans la limite de la quotité assurée. Certains contrats ont un délai d'attente pour la mise en place de cette garantie, c'est-à-dire une période pendant laquelle le risque d'invalidité n'est pas garanti, qui débute à la signature du contrat d'assurances décès et peut durer plusieurs mois.
Attention :
Le taux d'invalidité reconnu par la Sécurité Sociale ne s'impose pas à l'assureur. Celui-ci se réserve le droit de faire reconnaître l'invalidité par ses propres médecins-conseils, ce qui pourra amener une personne reconnue invalide par la Sécurité Sociale à se voir refuser l'attribution de la garantie par sa compagnie d'assurance. Garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)Cette garantie couvre la réduction permanente totale due à un handicap physique ou psychique de certaines aptitudes de l'assuré et consécutives à une maladie ou un accident, entraînant une incapacité fonctionnelle (physique ou mentale) ainsi qu'une incapacité professionnelle. Elle est appréciée par la détermination d'un taux d'invalidité fixé par un médecin expert désigné par l'Assureur.
L'Assuré qui ne peut pas reprendre son travail au terme de la garantie “Incapacité Temporaire de Travail” (ITT) peut demander à être reconnu en état d'invalidité permanente (taux d'incapacité égal ou supérieur à 66 %). Si tel est le cas, l'assureur pourra prendre en charge le paiement des mensualités à partir de la date de reconnaissance de l'invalidité permanente ou effectuera le remboursement immédiat du capital restant dû. Garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)Cette garantie couvre l'inaptitude temporaire de l'Assuré (handicap physique ou psychique résultant de maladie ou d'accident) à exercer une activité quelconque lui procurant gain ou profit. Lorsque l'assuré est en arrêt médical dû à son incapacité après un délai de carence (franchise) de 90 jours (en général), les primes d'assurances ainsi que les mensualités du prêt seront prises en charge par l'assureur dans la limite de la quotité assurée.
Au terme d'un arrêt de longue maladie (maximum 3 ans), le médecin conseil du régime maladie obligatoire classera l'assuré en Invalidité 3ème, 2ème ou 1ère catégorie. Dans ce cas, la garantie I.T.T. cessera et l'assuré bénéficiera de la garantie PTIA ou de la garantie IPT/IPP. Garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)Cette garantie couvre la réduction permanente totale due à un handicap physique ou psychique de l'assuré, consécutives à une maladie ou un accident, entraînant une incapacité fonctionnelle (physique ou mentale) ainsi qu'une incapacité professionnelle. Elle est déterminée par un taux d'invalidité fixé par un médecin expert désigné par l'assureur. Cette garantie importante est rarement proposée dans les contrats individuels du marché et permet à l'assuré, ayant un taux d'invalidité entre 33 et 66%, de voir ses mensualités partiellement prises en charge par l'assureur. Garantie Incapacité Temporaire Partielle (ITP)Cette garantie couvre la prise en charge partielle des mensualités du prêt à hauteur de 50 % en cas de reprise thérapeutique du travail à temps partiel. Cette nouvelle garantie permet à l'assuré de reprendre le travail à mi-temps tout en gardant une certaine prise en charge de ses mensualités de crédits. Fonctionnement et durée d'indemnisation
Invalidité permanente:La plupart des contrats limitent la durée de prise en charge à taux plein à 3 ans maximum. Passés ces 3 ans, le versement des prestations se fait à un taux réduit en fonction du taux d'invalidité de l'assuré, seules certaines assurances continuent à appliquer la règle de proportionnalité au-delà de 3 ans. Les exclusions de garanties:La liste des exclusions que l'on trouvera dans tout contrat d'assurances est longue. Celle présentée ci-dessous est donnée à titre indicatif car certains contrats peuvent ne pas en comporter ou bien en comporter d'autres, ce qui est souvent le cas pour la pratique de sports. Certaines des exclusions du contrat standard qui vous sont proposées peuvent être négociées avec l'assureur contre le paiement d'une surprime.
Le montant de l'assurance n'étant pas négligeable et représentant souvent jusqu'à 10 % des mensualités totales, l'emprunteur aura donc intérêt à comparer les éléments d'un contrat de groupe que lui proposera la banque avec un contrat individuel externe. Le contrat groupe:Il s'aigt d'une assurance collective conclue entre une compagnie d'assurances et une banque pour le compte de ses clients emprunteurs. Ce type de contrat assure aujourd'hui encore la majorité des emprunts immobiliers de France.
Les banques essayent de continuer à imposer leurs contrats de groupe, mais la concurrence interbancaire des emprunts immobiliers les oblige à se montrer plus ouvertes aux assurances externes. Les contrats de celles-ci devront être délégués en faveur de l'organisme prêteur. Le contrat externe ou délégation d'assurances:Contrairement à l'assurance groupe, la tarification est dégressive en fonction de votre âge, il s'agit d'une assurance négociée pour chaque emprunteur et non mutualisée. Elle sera déléguée en faveur de l'organisme prêteur pour garantir l'emprunt et remplacer l'assurance groupe proposée par celui-ci. Selon son âge, sa profession et son état de santé, l'emprunteur préfèrera plutôt un contrat d'assurances externe dans lequel les risques seront mieux adaptés à sa situation.
Il existe deux cas de figure:Dans ces deux cas, vous pouvez avoir intérêt à négocier avec la banque prêteuse le transfert à son profit de ces garanties. C'est ce que l'on appelle la "délégation d'assurance". Cependant la banque peut refuser la couverture des risques d'un assureur externe si, après examen des clauses du contrat proposé, les garanties offertes ne lui conviennent pas. D'autre part, les compagnies d'assurances ayant négocié un contrat groupe avec les banques, leur reversent une commission qui disparaîtra si l'emprunteur signe un contrat d'assurances décès externe.
Remarque:
Dans la pratique, la délégation d'assurances est plus utilisée dans le cas de "mauvais risque" que dans le cas de "bon risque", car les compagnies d'assurances cherchent précisément à diminuer le risque moyen en gardant les "bons risques" et en éliminant les mauvais.
Le taux d'incidence sur le TEG:Il varie en général entre 0,20 et 0,65 % et représente un moyen simple de comparer les coûts d'assurances. Cependant, la prise en charge de certains risques particuliers entraînera des surprimes qui ne seront pas incluses dans ce taux. Dans ce cas vous avez la possibilité de comparer le coût total des contrats. Les garanties:Malheureusement la seule comparaison du coût apparent ne suffit pas, il est donc important d'évaluer le contenu des garanties.
Si vous (ou un tiers) êtes caution d'un prêt, vous devez vérifier que la personne caution peut être garantie pour tous les risques, même dans le cas où sa caution n'est pas « activée ».
Deux possibilités s'offrent à vous:
En savoir plus :
Le 6 janvier 2007, une nouvelle convention a vue le jour: la convention AERASLa convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est une nouvelle convention ayant pour objet de proposer aux personnes ayant (ou ayant eu) un problème grave de santé, un plus grand nombre de solutions afin de pouvoir accéder à l'emprunt. (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Elle a pour objet de proposer aux personnes ayant (ou ayant eu) un problème grave de santé, un plus grand nombre de solutions afin de pouvoir accéder à l'emprunt.
N'hésitez pas à interroger votre banquier ou nos conseillers si vous avez des doutes sur le contenu des garanties proposées. La banque a le devoir de vous informer et de vous conseiller, et sa responsabilité peut être mise en cause s'il apparaissait clairement qu'il y a eu un défaut de conseil de sa part. |
L'unique démarche à faire pour profiter de nos services est de saisir votre dossier en ligne (www.financeimmo.com) ou de nous appeler directement par téléphone (09.70.771.800). Vous serez rapidement pris en charge par un conseiller qui vous suivra tout au long de la réalisation de votre projet.