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Souscrire un contrat d'assurance
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Généralités
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Vous pouvez souscrire un contrat d'assurance dans différents domaines, en vous adressant:
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à un agent général |
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à un courtier |
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à une société d'assurances |
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à votre banque. |
Il est également possible de faire votre demande via le site Internet de certaines enseignes. Vous devrez répondre à un questionnaire qui permettra de connaitre les caractéristiques de l'assurance dont vous avez besoin. Vous pouvez adresser votre demande à plusieurs assureurs et vous recevrez ainsi différentes propositions d'assuranceL'estimation d'assurance, cela vous permettra de choisir celle qui vous convient le mieux.
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Demander une proposition d'assurance
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Vous devez fournir des informations exactes, sans omissions, sous peine de ne pas être complètement indemnisé en cas de sinistre, ou de voir votre contrat annulé.
Dans le cas des assurances automobiles, si vous avez déjà été assuré, vous devrez fournir un relevé d'informations (fait par le précédent assureur).
Vous pouvez revenir sur votre proposition, même remplie, tant que l'assureur n'a pas donné son accord.
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La proposition d'assurance n'engage ni l'assureur ni l'assuré.
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Choisir une proposition d'assurance
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L'assureur doit vous remettre les éléments suivants pour que vous fassiez votre choix:
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une fiche sur les prix et les garanties |
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un exemplaire du projet de contrat et de ses annexes. |
Si le contrat comporte des garanties de responsabilité, l'assureur doit vous remettre une fiche d'information décrivant:
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le fonctionnement des garanties dans le temps par rapport au fait dommageable |
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le fonctionnement des garanties dans le temps par rapport à une réclamation |
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l'impact de la succession de contrats ayant des modes de déclenchements différents. |
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Accord de l'assureur
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Une fois que l'assureur a donné son accord, il doit remettre au futur assuré un contrat qui contient les conditions générales et les conditions particulières. Il doit être clairement mentionné le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée de la garantie.
Vous pouvez demander dans certains cas une garantie provisoire que l'on appelle aussi "note de couverture", l'assureur est libre de refuser.
Note :
La note de couverture est un document signé par l'assureur qui constate l'existence d'une garantie provisoire jusqu'à ce que le contrat d'assurance soit signé. Fréquemment utilisé pour les assurances automobiles.
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Signature du contrat
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Une fois votre demande acceptée par l'assureur, vous êtes engagé, sauf s'il s'avère que le contrat définitif est différent de la proposition qui vous a été faite (cotisations plus élevées, garanties différentes).
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