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Assurance et activité sportive

  1. Introduction
  2. Qui est responsable de quoi
  3. Cas des activités à risque
  4. Responsabilité civile
  5. Indemnisation d'un accident sportif lorsqu'il n'y a PAS de responsable identifié
  6. Indemnisation d'un accident sportif lorsqu'il y a un responsable d'identifié
  7. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Une assurance loisir est nécessaire lorsque vous pratiquez une activité sportive, que ce soit au sein d'un club, sous licence d'une fédération ou à titre individuel, car vous pouvez être responsable ou victime d'un accident au cours de la pratique d'une activité sportive.

Qui est responsable de quoi

Qui est responsable de quoi

    Il n'y a pas de régime spécifique concernant les accidents survenus au court de la pratique d'un sport, cependant, des articles du Code Civil s'appliquent.

  • Si vous êtes blessé par un autre pratiquant, vous devez prouver sa faute afin d'être indemnisé.
  • Si le dommage est causé par un objet ou un animal, c'est alors le gardien/propriétaire de l'objet ou de l'animal qui est responsable.
  • Votre responsabilité peut-être engagée si vous enfreignez les règles d'une activité, et causez un accident.
En savoir plus :
Cas des activités à risque

Cas des activités à risque

  • Lors de pratique d'activité à risque, comme le rugby ou le basket, on considère que celui qui s?y engage connait les risques et les accepte.
  • De fait, la responsabilité peut être amoindrie, voire annulée, en cas de geste involontaire ou non déloyal.
Responsabilité civile

Responsabilité civilede l'assurance loisir

  • La garantie de responsabilité civile joue un grand rôle, car elle indemnise les victimes.
  • Elle est souscrite soit à titre individuel, soit par le club au sein duquel vous pratiquez.
  • Lorsque la RC sportive est souscrite par un club, elle ne vous couvrira que lors de la pratique au sein de ce club.
Indemnisation d'un accident sportif lorsqu'il n'y a PAS de responsable identifié

Indemnisation d'un accident sportif lorsqu'il n'y a PAS de responsable identifié

Indemnisation d'un accident sportif lorsqu'il y a un responsable d'identifié

Indemnisation d'un accident sportif lorsqu'il y a un responsable d'identifié

  • Ce sera alors au responsable de vous indemniser, via son assurance Responsabilité Civile.
  • Le responsable peut-être une personne physique (un autre pratiquant), ou morale (un club ou association).
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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