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Assurance scolaire

  1. Généralités
  2. Obligatoire ou facultative ?
  3. Si votre enfant est blessé
  4. Votre enfant a provoqué un sinistre
  5. Les centres de loisirs
  6. Questions / Réponses
Généralités

Généralités

Dès le premier jour de sa scolarité, un enfant revient systématiquement avec une proposition d'assurance scolaire transmise par l'association de parents d'élèves. Se pose alors l'inévitable question: dois-je souscrire une assurance scolaire ? Cette assurance est-elle vraiment obligatoire ou facultative ? A quoi sert-elle exactement et dois-je passer par l'assurance de l'association de parents d'élèves ?

Obligatoire ou facultative ?

Obligatoire ou facultative ?

Elle n'est pas obligatoire (et ne peut être exigée) dans le cadre des activités scolaires obligatoires et gratuites qui se déroulent pendant le temps scolaire à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.

Elle est obligatoire pour les activités facultatives organisées par l'établissement scolaire: promenades, sorties, visites…

Que couvre cette assurance ?

Elle couvre les dommages:

  subis par votre enfant
  causés par votre enfant.
Note : Le transport scolaire est couvert par l'assurance du transporteur.

Comment souscrire une assurance scolaire ?

Vous pouvez vous adresser à:

  l'association de parents d'élèves de l'école (la diffusion des documents d'assurance par les associations de parents d'élèves est réglementée d'après la circulaire du 29 août 1988, BO n°28 du 01.09.88).
  votre assureur.

Que doit-on souscrire ?

Le contrat doit contenir deux garanties: la responsabilité civile et la garantie des accidents.

La responsabilité civile

Elle couvre tous les dommages que votre enfant peut causer à autrui.

La garantie des accidents de la vie (GAV)

Elle couvre tous les dommages qu'il peut subir et intervient à partir du moment où il y a une invalidité. Elle prend également en charge différents préjudices tels que le pretium doloris (prix de la douleur), le préjudice esthétique, le Préjudice d'agrémentC'est un dommage qui résulte d'un accident et qui ne permet plus de profiter de certains agréments de la vie courante comme la pratique d'un sport ou d'une activité artistique. et, en cas de décès, le préjudice moral de la famille.

Les contrats individuels accident

Ces contrats comprennent le versement d'un capital s'il y a invalidité ou décès, et ce sans qu'il y ait nécessairement un responsable identifié. Un remboursement complémentaire au remboursement de la Sécurité sociale est possible en cas de prothèse par exemple.

Ces garanties peuvent être souscrites auprès d'un même assureur ou bien de différents assureurs en un contrat distinct.

Elles peuvent également être regroupées dans une assurance scolaire (activités scolaires et trajet domicile/école) et extra-scolaire (24h/24, période de vacances et activités extra-scolaires). Certaines garanties complémentaires sont possibles comme l'assurance du vol du cartable ou d'un instrument de musique, voire le racket.

Si votre enfant est blessé

Si votre enfant est blessé

Il faut:

  collecter un maximum de renseignements sur le déroulement de l'accident.
  faire établir un certificat médical qui décrit les blessures et leur évolution possible.
  conserver les relevés de remboursements adressés par la Sécurité sociale et la mutuelle.

Vous disposez de cinq jours ouvrés pour déclarer l'accident à votre assureur ou à l'organisation auprès de laquelle vous avez souscrit l'assurance scolaire. Joignez tous les documents nécessaires. Vous percevrez l'indemnité dès que l'état de santé de l'enfant se sera stabilisé. Il faut pour cela qu'il y ait un tiers responsable et que vous ayez souscrit à la protection juridique (cf votre contrat multirisques habitation).

  • Si vous avez déjà souscrit un contrat comprenant la garantie responsabilité civile familiale, vous êtes couvert pour les dommages causés par votre enfant.
Votre enfant a provoqué un sinistre

Votre enfant a provoqué un sinistre

Vous devez le déclarer à l'assureur concerné par l'assurance scolaire en courrier recommandé.

Les centres de loisirs

Les centres de loisirs

Ils sont responsables de la sécurité des enfants qui leur sont confiés. Ils ont une obligation de moyens et doivent répondre des dommages faits ou subis par les enfants.

Les centres de loisirs doivent souscrire une assurance en responsabilité civile; elle couvre les organisateurs, les préposés et les mineurs.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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