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Particularités du contrat d'assurance complémentaire santé

  1. Introduction
  2. Le contrat d'assurance complémentaire santé collectif
  3. Qui est assuré par la complémentaire santé
  4. Durée des garanties de la complémentaire santé
  5. Durée des garanties de prévoyance
  6. Conditions de résiliation
  7. Changement des cotisations du contrat d'assurance complémentaire santé
  8. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Le contrat d'assurance complémentaire santéEn quoi consiste l'assurance complémentaire santé comporte des particularités, que vous devez connaitre, notamment en termes de durée et d'ajustement des cotisations.

Le contrat d'assurance complémentaire santé collectif

Le contrat d'assurance complémentaire santé collectif

  • Vous avez la possibilité de souscrire une assurance complémentaire santé en adhérant à un contrat collectif.
  • Il peut être souscrit auprès d'employeurs ou d'associations.
  • La souscription peut-être obligatoire ou non.
Qui est assuré par la complémentaire santé

Qui est assuré par la complémentaire santé

  • Sous la formule contrat individuel ou collectif, on peut assurer un individu seul ou toute sa famille.
Durée des garanties de la complémentaire santé

Durée des garanties de la complémentaire santé

  • Les garanties couvrant les accidents, maladies et maternités durent jusqu'au décès de l'assuré.
  • L'assuré doit s'acquitter de ses cotisations.
  • L'assuré ne doit pas avoir effectué de fausses déclarations.
Durée des garanties de prévoyance

Durée des garanties de prévoyance

  • A l'issue d'une période probatoire de 2 ans, l'assureur a l'obligation de maintenir ses garanties jusqu'à l'âge de la retraite de l'assuré.
  • Cela concerne les garanties invalidité, incapacité, perte d'emploi et décès.
  • Là-aussi l'assuré doit s'acquitter de ses cotisations et ne doit pas avoir fait de fausse déclaration.
Conditions de résiliation

Conditions de résiliation

  • L'assuré possède le droit de résilier son contrat.
  • En revanche, le contrat d'assurance complémentaire santé peut imposer des conditions de résiliation, comme par exemple une révocation uniquement tous les 3 ans.
Changement des cotisations du contrat d'assurance complémentaire santé

Changement des cotisations du contrat d'assurance complémentaire santé

  • L'ajustement se fait en général de façon annuelle, en fonction de certains indices comme le point Agirc, prix de la journée d'hospitalisation, l'indice composite…
  • Les indices servant de base à l'ajustement des cotisations doivent figurer sur le contrat d'assurance.
  • Votre assureur peut également procéder à des ajustements en fonction de votre tranche d'âge, mais là-aussi cela doit être spécifié sur le contrat.
  • En cas d'aggravation général de vos résultats techniques, votre assureur peut également augmenter vos cotisations.
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