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Vos crédits au meilleur taux

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Devoir d'information relatifs à l'assurance emprunteur
  1. Introduction
  2. Ce que l'organisme de crédit doit vous dire
  3. Notice d'information de l'assurance crédit à la consommation
  4. Notice d'information de l'assurance crédit immobilier
  5. En cas de défaut de paiement de la prime d'assurance du prêt immobilier
  6. En cas de défaut de paiement de la prime d'assurance du prêt à la consommation
  7. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Les assurances créditsComment fonctionne une assurance emprunteur, également appelées assurance emprunteur, sont soumissent à une réglementation de la part de l'État.

Les organismes prêteurs, tout comme les assureurs et intermédiaires, ont un devoir d'information envers vous, relatif à vos droits.

Ce que l'organisme de crédit doit vous dire

Ce que l'organisme de crédit doit vous dire

    Le prêteur doit vous remettre une notice, précisant :

  • Quelles sont les garanties.
  • Combien coûte chaque garantie.
  • Comment demander la mise en route des garanties.
Notice d'information de l'assurance crédit à la consommation

Notice d'information de l'assurance crédit à la consommation
  • Lors d'un crédit à la consommation, le préteur doit vous remettre une offre préalable de crédit.
  • Cette offre précise si l'assurance empruntL'assurance emprunteur est facultative ou obligatoire.
  • Au cas où une assurance emprunt est obligatoire, la notice doit préciser que vous pouvez en souscrire une auprès de l'assureur de votre choix.
Notice d'information de l'assurance crédit immobilier

Notice d'information de l'assurance crédit immobilier
  • Là-aussi, lors d'un prêt immobilier le prêteur doit vous remettre une fiche d'information.
  • Cette fiche d'information a pour objet de favoriser la concurrence, ainsi que d'améliorer l'information et la transparence.
  • Cette notice doit obligatoirement comporter certaines rubriques, dans un ordre précis.
En cas de défaut de paiement de la prime d'assurance du prêt immobilier

En cas de défaut de paiement de la prime d'assurance du prêt immobilier
  • Dans le cas d'une assurance emprunt immobilier : l'assureur doit alors prévenir le prêteur du défaut de paiement de la prime d'assurance.
  • L'assureur doit également aviser le prêteur de toute modification du contrat d'assurance.
En cas de défaut de paiement de la prime d'assurance du prêt à la consommation

En cas de défaut de paiement de la prime d'assurance du prêt à la consommation

    Uniquement au cas où une assurance emprunteur a été exigée par le prêteur pour la souscription du prêt assuré :

  • C'est à l'assureur que revient la charge de prévenir le prêteur en cas de modification du contrat ou en cas de défaut de paiement des cotisations.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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crédit

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