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La garantie incapacité - invalidité du contrat d'assurance prêt

  1. Introduction
  2. La garantie incapacité - invalidité du contrat d'assurance prêt
  3. Notion d'inaptitude à exercer une activité professionnelle ou non
  4. La franchise des garanties incapacité - invalidité
  5. Exemple, pour une franchise de 90 jours
  6. La limite d'âge des garanties incapacité - invalidité
  7. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Lorsque vous souscrivez un emprunt, que ce soit pour un prêt immobilierLe guide du prêt immobilier ou pour un crédit à la consommationLe guide du prêt à la consommation, il est sage de prendre une assurance prêt.

Non seulement elle permet de payer le capital restant dû au préteur en cas de décès, mais elle peut également inclure une garantie invalidité-incapacité.

La garantie incapacité - invalidité du contrat d'assurance prêt

La garantie incapacité - invalidité du contrat d'assurance prêt

  • La définition de l'état d'incapacité à travailler et de l'état d'invalidité est différente d'un assureur à l'autre, d'un contrat à l'autre.
  • Dans tous les cas de figure, les assureurs n'utilisent pas les mêmes critères que la Sécurité Sociale.
Notion d'inaptitude à exercer une activité professionnelle ou non

Notion d'inaptitude à exercer une activité professionnelle ou non

    Les assurances ont en général 3 critères, pour déterminer le fait d'être inapte à exercer une activité professionnelle ou non-professionnelle :

  • L'inaptitude à exercer l'activité que l'assuré exerçait au moment du sinistre.
  • L'inaptitude à exercer une activité socialement équivalente à celle que l'assuré exerçait au moment du sinistre.
  • L'inaptitude à exercer quelque activité que ce soit, professionnelle ou non.
La franchise des garanties incapacité - invalidité

La franchise des garanties incapacité - invalidité

  • Comme dans la plupart des contrats d'assurance, une franchise s'applique à l'assurance emprunteur.
  • La franchise est exprimée en jours.
Exemple, pour une franchise de 90 jours

Exemple, pour une franchise de 90 jours

  • Si la franchise du contrat est de 90 jours, l'assurance remboursera le capital restant dû au prêteur, 3 mois après la date à laquelle le sinistre a été déclaré.
  • Si, à la date du sinistre, il restait 100 mensualités de 800€ soit 80 000€, l'assuré ou ses ayant-droits devront encore payer 3 mensualités.
  • 91 jours après la date du sinistre déclaré, l'assureur paiera le prêteur, soit sous forme du versement du capital restant dû, soit en continuant a s'acquitter des mensualités.
La limite d'âge des garanties incapacité - invalidité

La limite d'âge des garanties incapacité - invalidité

  • Tous les contrats d'assurance prêt comportant la garantie invalidité-incapacité, incluent des limites d'âge, au-delà desquelles l'assuré n'a pas accès aux prestations.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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