Le constat est le document qui permet de gérer un accident à l'amiable. Il doit être envoyé dans les 5 jours suivants l'accident par chaque conducteur à son assureur.

Il est rempli et signé par les deux conducteurs, il permet à l'assureur de savoir ce qu'il s'est passé. Il mentionne les numéros de contrat et le nom des assurances. Il permet de vérifier si les dommages sont couverts par l'assurance.

Il est rempli par chaque conducteur, il apporte des informations complémentaires.

Un expert désigné par l'assureur constate les dégâts et les évalue. Il intervient entre une et deux semaines après l'accident. Il adresse une copie de son rapport au propriétaire du véhicule.

Si le montant des réparations ne dépasse pas sa valeur d'avant l'accident, il suffit de signer l'ordre de réparation.

Si le montant des réparations dépasse la valeur d'avant l'accident, l'assureur doit vous proposer que vous lui cédiez votre véhicule selon les articles L. 327-1, 2 et 3 du Code de la route. Vous avez trente jours pour faire connaître votre réponse. Si vous acceptez, vous devez remettre votre carte grise à l'assureur. Si vous refusez, vous conservez le véhicule, vous pourrez le vendre à la condition que vous fournissiez un rapport d'expertise garantissant sa conformité aux règles de sécurité.

Les forces de l'ordre peuvent procéder au retrait immédiat de la circulation (Véhicule Gravement Endommagé) et conserver la carte grise.

Le constat amiable permet à la société d'assurances d'évaluer les responsabilités.

La convention Irsa (Indemnisation directe de l'assuré et de Recours entre Sociétés d'assurances Automobile) a été passée entre les sociétés d'assurances, elle permet aux assurés d'être dédommagés plus rapidement par leur assureur et non pas par l'assureur du responsable de l'accident. L'indemnisation se base sur les responsabilités qui ont été établies et non pas sur les garanties souscrites.

Indemnisation totale

Indemnisation partielle