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Les garanties de l'assurance multirisque habitation

  1. Incendie-explosion
  2. Dommages ménagers
  3. Dégâts des eaux
  4. La garantie vol
  5. La garantie bris de glaces
  6. La garantie catastrophes naturelles et technologiques
  7. L'assurance des actes de terrorisme ou d'attentats
  8. Les frais (relogement, perte d'usage des locaux et perte de loyer)
  9. Questions / Réponses
Incendie-explosion

Incendie-explosion

Tous les contrats multirisque proposent en garantie de base la couverture des dommages matériels résultant d'un incendieCombustion avec flammes en dehors d'un foyer normal., d'une explosionAction subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou vapeur. ou de la chute de la foudre. L'incendie et l'explosion font l'objet de définitions précises.

Ce type de garantie est souvent étendu aux points suivants:

  incendieCombustion avec flammes en dehors d'un foyer normal. ou explosionAction subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou vapeur. causés par le choc ou la chute d'appareils de navigation aérienne
  incendieCombustion avec flammes en dehors d'un foyer normal. ou explosionAction subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou vapeur. causés par le choc ou la chute d'engins spatiaux.
Dommages ménagers

Dommages ménagers

La garantie concerne les dommages provoqués par des incidents d'ordre électriques et qui concernent les appareils électriques et leurs accessoires, où bien encore, les dommages dus à un "excès de chaleur" sans qu'il y ait incendieCombustion avec flammes en dehors d'un foyer normal. (fer à repasser qui tombe sur un tapis).

La perte de denrées dans les congélateurs est couverte par certaines compagnies d'assurance mais uniquement s'il y a une élévation de la température à cause d'une avarie sur le compresseur ou une fuite du liquide frigorifique mais pas en cas de grève du fournisseur d'électricité.

Dégâts des eaux

Dégâts des eaux

Cette garantie couvre les conséquences d'un dégât des eaux (peintures abimées…) mais pas la réparation de la partie du bâtiment endommagée ou de l'appareil à l'origine du dégât. Par contre, elle couvre les frais liés à la recherche de la fuite.

La garantie couvre les dommages suivants:

  les fuites, ruptures et débordements de canalisations d'eau non enterrées, des appareils à effet d'eau (douche, machine à laver…) et des installations de chauffage central (sauf les canalisations enterrées) situées à l'intérieur des locaux, que les fuites et ruptures soient ou non dues au gel
  les infiltrations au travers des toitures, des terrasses et des ciels vitrés.

Certains autres dommages peuvent être couverts:

  les infiltrations par les joints d'étanchéité au pourtour des installations sanitaires et au travers des carrelages
  les infiltrations au travers des balcons
  les fuites, ruptures, engorgements, débordements et renversements de récipients
  les fuites et ruptures de canalisations enterrées
  les entrées d'eau provenant de fenêtres laissées ouvertes ou mal jointes, de conduits de fumées, de gaines d'aération, de refoulement d'égouts, d'inondations et de débordements d'étendues d'eaux naturelles ou artificielles, cours d'eau, sources, fosses d'aisances
  les entrées d'eau causées par les eaux de ruissellement des cours et jardins ou des voies publiques et privées (vous ou les membres de votre famille ne devez pas en être à l'origine)
  l'humidité et/ou de la condensation (vous ou les membres de votre famille ne devez pas en être à l'origine)
  la garantie perte d'eaux.
Note : LA CONVENTION CIDRE (Convention d'indemnisation directe et de renonciation à recours en dégâts des eaux):
C'est une convention qui a été mise en place par les assureurs pour simplifier la procédure. Cela évite les expertises contradictoires et les recours pour tous les sinistres de dégât des eaux dont le montant des dommages est inférieur aux seuils suivants: 1.600 Euros HT (dommages matériels) et 800 Euros HT (dommages immatériels).
La garantie vol

La garantie vol

C'est une garantie qui couvre la disparition, la destruction ou la détérioration des biens mobiliers suite à un vol, une tentative de vol et/ou un acte de vandalisme. Il faut se référer à votre contrat et apporter la preuve des faits.

En général, voici ce qui est garanti:

  les vols commis par usage de fausses clés: tâtage-crochetage par outil spécial (crochet, rossignol, parapluie, pistolet…)
  vraie clé volée ou perdue, il ne faut pas avoir été négligent (clé laissée sous le paillasson, dans une boîte aux lettres, un pot de fleurs…)
  les vols commis suite à l'introduction du voleur dans l'habitation à l'insu de l'assuré
  les vols par fausse qualité, par faux nom ou par ruse
  les vols commis par des personnes habitant généralement avec l'assuré (autres que les membres de la famille visés à l'article L. 311-12 du Code pénal et, sauf précisions contraires, les pensionnaires, locataires et sous-locataires habitant avec l'assuré ou leurs employés de maison)
  les vols commis par les employés de maison au service de l'assuré.

Vous pourrez être indemnisé pour les biens qui se trouvaient dans votre habitation ou l'habitation de la personne avec qui vous vivez.

Certains biens peuvent être indemnisés dans une certaine limite:

  les objets de valeur et les bijoux
  les espèces et les valeurs
  le mobilier dans les dépendances
  le mobilier en villégiature.
Note : Votre assureur peut suspendre la garantie si une habitation n'est pas occupée par vous-même, un membre de votre famille, un gardien ou par une personne autorisée pendant 90 jours (la durée d'inhabitation se calcule en additionnant le nombre de jours sur une année d'assurance).

Prévenir le vol

  verrouillez vos portes même si vous ne partez pas longtemps
  fermez vos volets la nuit
  ne laissez pas vos clés dans un pot de fleurs ou sous le paillasson
  ne mettez pas votre adresse sur votre trousseau de clés
  changez vos serrures en cas de perte des clés
  installez un système d'alarme, si vous le pouvez.

Si vous voulez investir dans un système d'alarme, référez-vous au label A2P qui classifie les systèmes de protection contre le vol, la classification va de 1 à 3 étoiles.

La garantie vandalisme

Cette garantie est souvent un complément de la garantie vol. Elle concerne principalement l'intérieur des locaux mais certains assureurs garantissent le vandalisme indépendamment de la garantie vol, l'indemnisation est à hauteur de la somme assurée en vol.

Si l'acte de vandalisme est un dommage incendieCombustion avec flammes en dehors d'un foyer normal. c'est votre garantie incendie qui s'applique.

La garantie bris de glaces

La garantie bris de glaces

Cette garantie concerne le bris des glaces ou des matières plastiques:

  des baies et fenêtres, fenêtres de toits…
  des parois séparatives de balcons
  des marquises
  des verres, glaces et plans argentés
  des produits moulés en verre tels que les briques ou les tuiles faisant partie des murs, du toit et des cloisons.

Et également:

  le remplacement du produit verrier et de son encadrement, si les miroirs sont fixés ou scellés au mur, ou s'il s'agit de cadres sertis en usine, donc indémontables
  les éléments en verre ou les glaces des meubles et des appareils ménagers (écran de télévision, porte de four…).
La garantie catastrophes naturelles et technologiques

La garantie catastrophes naturelles et technologiques

C'est une garantie rendue obligatoire par la loi du 13 juillet 1982. Le champ d'application de la loi a été étendu aux affaissements de terrain dus à des cavités souterraines par la loi du 27 février 2002. Tous les dégâts dus aux catastrophes naturellesDommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause l'intensité anormale d'un agent naturel. sont couverts. Une franchise est souvent déduite du montant de l'indemnité. Il faut que l'état de catastrophe naturelle soit déclaré par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel. L'arrêté indique les zones géographiques concernées, la période concernée et la nature du dommage.

Les catastrophes les plus souvent constatées sont:

  les inondations
  les coulées de boue
  la sécheresse
  les avalanches
  les tremblements de terre
  l'action mécanique des vagues
  les glissements de terrain.

La garantie tempête et autres événements climatiques

Si ces informations ne peuvent être obtenues, certains assureurs s'adressent directement aux stations météo pour avoir un certificat de vent exceptionnel (supérieur à 100km/h).

Les autres événements climatiques sont les dommages causés par la grêle, le poids de la neige et de la glace comme:

  l'action du vent ou d'un objet projeté par le vent
  le choc de la grêle sur une toiture
  le poids de la glace ou de la neige accumulées sur une toiture
  la pluie et/ou la neige et/ou la grêle pénètrent à l'intérieur d'un bâtiment détruit par une tempêteLe vent doit avoir causé des dommages à des bâtiments de bonne construction dans la commune sinistrée ou dans les communes avoisinantes., ou par la grêle ou par le poids de la neige. Il faut que les dommages apparaissent dans les quarante-huit heures suivant la survenance des dommages matériels aux bâtiments.

Les assureurs proposent des extensions:

  aux dommages causés par le choc de la grêle sur l'ensemble du bâtiment assuré, ailleurs que sur la toiture
  aux dommages occasionnés par les coulées de boue, les glissements et affaissements de terrain qui ne font pas l'objet d'un arrêté.

La garantie des catastrophes technologiques

La loi Bachelot du 30 juillet 2003 concerne la prise en charge rapide et totale des particuliers victimes de catastrophes techniques. L'autorité administrative déclare cet état, l'indemnité doit être versée dans les trois mois suivants la remise de la liste des biens abîmés ou de la date de publication de l'arrêté.

L'assurance des actes de terrorisme ou d'attentats

L'assurance des actes de terrorisme ou d'attentats

Les frais (relogement, perte d'usage des locaux et perte de loyer)

Les frais (relogement, perte d'usage des locaux et perte de loyer)

Relogement, perte de l'usage des locaux et du loyer pour le propriétaire

En cas de dommages sur un logement, les conséquences sont directes pour le propriétaire et le locataire. Certaines garanties prennent en charge ces désagréments.

La garantie perte des loyers correspond aux loyers dont est privé le propriétaire. A cela, s'ajouteront d'autres indemnisations pour lesquelles il faudra faire appel à un expert qui va aider le propriétaire des locaux endommagés à estimer le montant des dommages consécutifs aux évènements.
Le locataire doit, lui, faire face à des frais de relogement suite au sinistre qui sont couverts par la garantie frais de relogement (garde-meubles, transport, réinstallation des meubles, indemnisation de la différence entre les 2 loyers, s'il y en a une).

le déblai et la démolition

Si les bâtiments sont trop endommagés, leur destruction peut être décidée par l'administration. De manière générale, les contrats couvrent le coût d'étaiement ou de démolition et le coût d'enlèvement des déchets.

les secours ont occasionné des dommages

Tous les dommages occasionnés par les sauveteurs sont considérés comme des dommages liés à l'incendieCombustion avec flammes en dehors d'un foyer normal. (dégradations dues à l'eau, bris de fenêtres, portes, toitures). La plupart des assurances s'étendent au-delà des incendiesCombustion avec flammes en dehors d'un foyer normal..

La garantie honoraire d'experts

Cela vous permet d'être remboursé des frais d'honoraires. Le montant correspond à un pourcentage (5%) de l'indemnité versée dans la limite des honoraires payés.

La remise en état des lieux

Votre garantie couvre:

  les frais de remise en état ou de reconstruction
  le remboursement des frais de décorateur et/ou d'architecte
  le remboursement de la cotisation dommage ouvrage à hauteur d'un certain pourcentage
  les frais de pertes indirectes (fournir des devis et factures).
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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