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Qui assure les enfants quand ils sont en garde

  1. Introduction
  2. L'assurance de l'assistante maternelle
  3. L'assurance de la garde à domicile
  4. L'assurance de l'aide bénévole
  5. L'assurance de l'enfant
  6. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Lorsque les enfants sont trop jeunes pour aller à l'école maternelle, les parents optent pour une garde d'enfants.

De la nourrice aux bénévoles, en passant par les gardes à domicile, une question se pose : qui est assuré pour quoi ?

L'assurance de l'assistante maternelle

L'assurance de l'assistante maternelle

  • Une assistante maternelleL'assurance responsabilité civile des assistantes maternelles est la personne qui accueille des mineurs à son domicile de façon habituelle mais non permanente, contre rémunération.
  • Les assistantes maternelles doivent prendre une assurance couvrant les dommages que les enfants dont elles ont la garde pourraient causer, ou dont ils pourraient être victimes.
  • Cette assurance couvre les dégâts provoqués par des accidents de toute origine, sa couverture est donc étendue.
  • Les parents ont le devoir de demander à l'assistante maternelle une preuve d'assurance responsabilité civile professionnelle.
  • Lorsque les assistantes maternelles travaillent au sein d'une crèche, elles sont couvertes par leur employeur.
L'assurance de la garde à domicile

L'assurance de la garde à domicile

    L'assurance de la garde à domicile

  • La garde à domicile est une personne que les parents emploient chez eux.
  • Elle peut être « partagée » quand deux familles emploient la même garde à domicile en alternance, une semaine chez une famille, une semaine chez l'autre.
  • Dans ce cas, c'est la responsabilité civile de l'assurance Multirisque Habitation des parents hébergeurs qui joue, car elle couvre aussi leurs préposés.
L'assurance de l'aide bénévole

L'assurance de l'aide bénévole

L'assurance de l'enfant

L'assurance de l'enfant

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