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Assurance pour les assistantes maternelles
  1. Introduction
  2. Obligation d'assurance des assistantes maternelles
  3. Ou souscrire une assurance pour assistante maternelle
  4. Couverture de l'assurance pour une assistante maternelle
  5. Couverture des dommages corporels et matériels subits par les enfants
  6. Dommages corporels et matériels causés aux tiers
  7. Couverture des enfants de l'assistante maternelle
  8. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Les assistantes maternelles, plus communément appelées nourrices ou "nounous", sont tenues de souscrire une assurance de responsabilité civileLa responsabilité civile, qu'est-ce que c'est ? professionnelle.

Les parents des enfants dont elles ont la garde ont le devoir de lui demander un justificatif d'assurance.

Obligation d'assurance des assistantes maternelles

Obligation d'assurance des assistantes maternelles
  • Une assistante maternelle doit être assurée pour tous les dommages provoqués par les enfants gardés, ainsi que pour tous ceux dont ils seraient victime.
  • Lorsque qu'une assistante maternelle est employée par une crèche, c'est l'assurance de son employeur qui la couvre.
Ou souscrire une assurance pour assistante maternelle

Ou souscrire une assurance pour assistante maternelle
Couverture de l'assurance pour une assistante maternelle

Couverture de l'assurance pour une assistante maternelle

    Quelle que soit l'assurance souscrite, le principe est le même, la garantie doit couvrir :

  • Les dégâts occasionnés par les enfants dont elle a la garde.
  • Les dommages subits par les enfants dont elle a la garde.
  • Indifféremment des conditions du sinistre ou de l'accident.
  • Indifféremment du fait que l'enfant ait provoqué les dommages volontairement ou involontairement.
Couverture des dommages corporels et matériels subits par les enfants

Couverture des dommages corporels et matériels subits par les enfants

    Sont couverts, les dommages causés:

  • Par l'assistante maternelle, par inattention ou non, qu'elle en soit ou non responsable.
  • Par des personnes résidantes dans son logement ou y travaillant, comme préposés ou non.
  • Par ses meubles ou immeubles.
  • Par ses animaux domestiques.
Dommages corporels et matériels causés aux tiers

Dommages corporels et matériels causés aux tiers

    Sont couverts, les dommages occasionnés aux tiers:

  • Par l'assistante maternelle dans l'exercice de ses fonctions.
  • Par les enfants dont elle a la garde aux personnes habitant chez l'assistante maternelle ou y travaillant, en tant que préposés ou non.
Couverture des enfants de l'assistante maternelle

Couverture des enfants de l'assistante maternelle
  • Ils ne sont pas couverts, sauf si le préjudice subit a été causé par les enfants en garde.
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