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	Assurance garde d'enfant en cas d'accident

Introduction
Si l'enfant est responsable d'un accident
Si l'enfant est victime d'un accident
Si la personne qui garde l'enfant chez les parents est victime d'un accident
Les démarches à effectuer lorsque l'enfant est victime d'un accident
Les démarches à effectuer lorsque l'enfant cause un dommage
Questions / Réponses

Introduction

Quand un enfant subit ou cause un accident alors qu'il est gardé, plusieurs assurances peuvent se mettre en route pour indemniser les victimes.

Cela dépend d'où l'enfant était en garde : chez sa nourrice ou chez ses parents.

Si l'enfant est responsable d'un accident

S'il est gardé chez ses parents, l'assurance Multirisque HabitationLe contenu de l'assurance multirisque habitation des parents jouera.
S'il est gardé chez une assistance maternelle : l'assurance que cette dernière a obligatoirement souscrite marchera.
S'il est gardé par une personne bénévole : l'assurance multirisque habitation du bénévole marchera.

Si l'enfant est victime d'un accident

S'il est gardé chez une assistante maternelleL'assurance de l'assistante maternelle : encore une fois, l'assurance que cette dernière a obligatoirement souscrite entrera en jeu.
S'il est gardé par une personne bénévole : au cas où la responsabilité de cette dernière est reconnue, elle sera couverte par son propre contrat multirisques habitation.

Si la personne qui garde l'enfant chez les parents est victime d'un accident

C'est la responsabilité civile de l'assurance multirisques habitation des parents qui indemnisera la victime.

Les démarches à effectuer lorsque l'enfant est victime d'un accident

Les parents doivent faire une déclaration à leur assurance (multirisque habitation et /ou GAVLa garantie des Accidents de la Vie (GAV)) sous les 5 jours ouvrables suivant l'accident.
Au cas où l'enfant était gardé par une assistante maternelle, celle-ci doit également faire une déclaration d'accident à son assurance sous les 5 jours ouvrables.

Les démarches à effectuer lorsque l'enfant cause un dommage

Si l'enfant était gardé par une assistante maternelle, la responsabilité de cette dernière est engagée. C'est elle qui doit faire la déclaration à son d'assurance de responsabilité civile.
Si l'enfant était gardé par une garde à domicile ou par une garde bénévole, la responsabilité de la garde, tout comme celle des parents, peut-être invoquée.
Si l'enfant était gardé à domicile, sa garde tout comme ses parents doivent faire une déclaration d'accident à leur assurance responsabilité civile.

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