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Assurance vehicule lorsque le salarié utilise son véhicule personel à des fins professionelles

  1. Introduction
  2. Cas du salarié utilisant son véhicule personnel pour les besoins du travail
  3. La solution de l'assurance mission
  4. Caractéristiques de l'assurance mission
  5. Garantie mission dommages tous accidents
  6. Recours des salariés victimes d'accident
  7. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Une entreprise dont les salariés utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles, a la possibilité de souscrire une assurance spéciale. De son coté, le salarié à tout intérêt à déclarer l'utilisation de sa voiture à son assureur.

En savoir plus :
Consultez notre fiche sur les déclarations à faire à votre assureur en cas de changement au niveau de vos employésQue devez-vous déclarer à votre assureur concernant vos employés.
Cas du salarié utilisant son véhicule personnel pour les besoins du travail

Cas du salarié utilisant son véhicule personnel pour les besoins du travail

La clause d'utilisation du véhicule personnel pour se rendre de son domicile à son travail n'inclut pas les déplacements professionnels.

Le salarié doit déclarer à son assureur qu'il se sert de son véhicule pour ses déplacements professionnels.

En cas de défaut de déclaration, l'assureur pourrait se retourner contre lui.

La solution de l'assurance mission

La solution de l'assurance mission

L'employeur en personne a la possibilité de souscrire une assurance de responsabilité civile pour l'ensemble de ses employés utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles.

Ce type de contrat ne couvre pas les trajets domicile-travail, ni les utilisations privées.

Caractéristiques de l'assurance mission

Caractéristiques de l'assurance mission

Il arrive que ce type de contrat ne se déclenche qu'en complément de l'assurance souscrite par le salarié sur son véhicule privé.

Le contrat peut imposer à l'employeur de lui fournir une liste des véhicules inclus au contrat d'assurance, les notes de remboursement de frais kilométriques, ainsi qu'un registre des sorties à la journée.

Garantie mission dommages tous accidents

Assurance véhicule professionnel dommages tous accidents

Il est possible d'ajouter une garantie mission dommages tous accidents qui paiera les réparations des véhicules privés des salariés suite à un accident lors de déplacement professionnel, quelque soit leur responsabilité.

Recours des salariés victimes d'accident

Recours des salariés victimes d'accident

    Les salariés de l'entreprise, lorsqu'ils sont victimes d'accident, peuvent entreprendre un recours contre leur employeur concernant les dommages non pris en charge par la Sécurité Sociale, si :

  • Le véhicule avec lequel a eut lieu l'accident appartient à l'entreprise.
  • Le véhicule était conduit par un préposé, un collègue en service ou l'employeur lui-même.
  • L'accident est survenu sur une voie ouverte à la circulation publique et non sur un chantier ou sur le parking de la société.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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