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Garantie optionelles apres réception des travaux destinées au constructeur

  1. Introduction
  2. La garantie de bon fonctionnement
  3. La garantie des dommages immatériels consécutifs
  4. La garantie des dommages aux existants
  5. Couverture de la garantie des dommages aux existants
  6. La garantie de responsabilité du sous-traitant
  7. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

En supplément de la garantie de responsabilité civile décennaleToutes les caractéristiques de l'assurance dommages ouvrage, les constructeurs ont la possibilité de souscrire des assurances complémentaires, qui leur permettront, APRÈS réception des travaux, d'assumer leurs responsabilités financières en cas de vices de construction ou de litiges divers.

En savoir plus :
Consultez notre fiche sur les options de l'assurance dommages ouvrage avant réception des travauxL'assurance décennale avant réception des travaux.
La garantie de bon fonctionnement

La garantie de bon fonctionnement de l'Assurance constructeur

Cette garantie rembourse les réparations sur les éléments dissociables dont la détérioration ne porte atteinte ni à la destination, ni à la solidité de l'édifice.

Par exemple, une fenêtre, une porte ou un volet.

La garantie des dommages immatériels consécutifs

La garantie des dommages immatériels de l'Assurance constructeur consécutifs

Il arrive que des dommages matériels entrainent des dommages immatériels.

Par exemple, un défaut de canalisation cause des odeurs nauséabondes, empêchant l'occupation du logement, obligeant les propriétaires à loger à l'hôtel.

Les frais de relogement peuvent, dans ce cas, incomber au constructeur.

La garantie des dommages aux existants

La garantie des dommages aux existants

On appelle « existants » les constructions qui étaient déjà érigées avant l'ouverture du chantier.

La garantie dure 10 ans, à partir de la date de réception des travaux neufs.

Couverture de la garantie des dommages aux existants

Couverture de la garantie des dommages aux existants

    Elle permet l'indemnisation des réparations de dommages matériels sur les existants causés par l'exécution des travaux, si et seulement si :

  • Les dommages portent préjudice à sa solidité ou rendent l'existant impropre à sa destination.
  • Les dommages sont causés directement par des travaux neufs et non par des vices de construction des existants.
La garantie de responsabilité du sous-traitant

La garantie de responsabilité du sous-traitant

Au cas où un préjudice éligible à l'indemnisation de la garantie décennale surviendrait sur des travaux que le constructeur a effectué à titre de sous-traitant.

Par exemple, un plombier a été chargé par un constructeur d'installer des conduits d'évacuation, qui font défaut 5 ans après.

Le constructeur peut se retourner contre le sous-traitant, ce dernier aura alors besoin de cette garantie.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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L'unique démarche à faire pour profiter de nos services est de saisir votre dossier en ligne (www.financeimmo.com) ou de nous appeler directement par téléphone (09.70.771.800). Vous serez rapidement pris en charge par un conseiller qui vous suivra tout au long de la réalisation de votre projet.

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