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Vos crédits au meilleur taux

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Nous vous accompagnons de l'étude à la réalisation de vos projets personnels tels que :

  Le crédit immobilier pour l'achat de maison, terrain, appartement, immeuble, etc.
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Note : Finance Immo est une entreprise 100 % privée qui n'appartient à aucun groupe de banques ou d'assurances.
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Incidence sur l'assurance de tout changement concernant les employés et l'activité de l'entreprise

  1. Introduction
  2. Incidence sur les changements relatifs aux salariés de l'entreprise
  3. Incidence sur les changements relatifs à l'activité de l'entreprise
  4. Les changements relatifs à l'activité de l'entreprise qu'il faut signaler
  5. Incidence sur les changements relatifs aux permis de conduire
  6. Risque en cas de changement inhérents aux permis de conduire des employés
  7. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Il est important pour une entreprise de prévenir son assureur pour chaque changement intervenant au niveau du personnel qu'elle emploie. Effectivement, la moindre modification pourrait avoir une incidence sur les garanties couvrant ses employés.

Incidence sur les changements relatifs aux salariés de l'entreprise

Incidence sur les changements relatifs aux salariés de l'entreprise

Certaines entreprises souscrivent des contrats collectifs de protection sociale, donnant accès à des prestations de type santé, prévoyance et retraite supplémentaire.

Chaque recrutement, départs à la retraite, mutation ou démission doit être signalé à l'assureur de la société, afin que celui-ci adapte les contrats.

Il faut noter que certains contrats imposent également à l'entreprise de signaler les changements de situation familiale de ses employés, comme les mariages, divorces, naissances…

Incidence sur les changements relatifs à l'activité de l'entreprise

Incidence sur les changements relatifs à l'activité de l'entreprise

L'assuré, donc l'entreprise, doit déclarer toutes les circonstances nouvelles susceptibles d'aggraver les risques.

Le défaut de déclaration de circonstances nouvelles peut rendre inexactes ou caduques les informations fournies à l'assureur, et de fait annuler le contrat.

Les changements relatifs à l'activité de l'entreprise qu'il faut signaler

Les changements relatifs à l'activité de l'entreprise qu'il faut signaler

Diversification des activités.

Activité ou utilisation de sous-traitance.

Participation à un Salon ou exposition.

Présence de stagiaires.

Lancement d'un nouveau produit ou d'une nouvelle activité.

Changement d'activité de l'entreprise.

Incidence sur les changements relatifs aux permis de conduire

Incidence de l'assurance entreprise sur les changements relatifs aux permis de conduire

L'entreprise se doit de contrôler régulièrement que les permis de conduire de ses collaborateurs soient bien valides.

Risque en cas de changement inhérents aux permis de conduire des employés

Risque en cas de changement inhérents aux permis de conduire des employés

    Au cas où l'un des employés de l'entreprise conduit sans permis et cause un accident :

  • L'assureur indemnise les victimes au titre de la responsabilité civile mais se retourne alors contre le responsable.
  • L'assureur ne paie pas les garanties facultatives.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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L'unique démarche à faire pour profiter de nos services est de saisir votre dossier en ligne (www.financeimmo.com) ou de nous appeler directement par téléphone (09.70.771.800). Vous serez rapidement pris en charge par un conseiller qui vous suivra tout au long de la réalisation de votre projet.

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