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Assurance transport maritime

  1. Introduction
  2. Principe de l'assurance transport de marchandise par voie maritime
  3. Étendue de la garantie
  4. Assurance tous risques transport de marchandise par voie maritime
  5. Assurance Franc d'Avarie Particulière sauf cas spécifiques
  6. Les polices de l'assurance transport de marchandise par voie maritime
  7. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

En France, les transports de marchandises par voie maritime sont protégés par des assurances couvrant même les transports accessoires, c'est-à-dire par voie terrestre, fluviale ou aérienne.

Principe de l'assurance transport de marchandise par voie maritime

Principe de lassurance transport
de marchandise par voie maritime

    Ces garanties permettent l'indemnisation des préjudices causés par :

  • Des avaries communes.
  • Des avaries particulières.
  • Les actes de guerre et assimilés, qui sont toutefois soumis à des conventions spéciales.
Étendue de la garantie

Étendue de la garantie

Les marchandises sont garanties jusqu'à ce qu'elles aient été livrées à leur destinataire.

Les trajets par voies accessoires sont également garantit : voie terrestre, aérienne ou fluviale.

La garantie peut jouer jusqu'à soixante jours après le dernier déchargement depuis un navire maritime.

Assurance tous risques transport de marchandise par voie maritime

Assurance tous risques transport de marchandise par voie maritime

    Cette assurance garantie :

  • Les dommages matériels.
  • Pertes matérielles, pertes de poids et de quantité.
  • Ce type de contrat comporte toujours exclusions, plafonds et franchises.
Assurance Franc d'Avarie Particulière sauf cas spécifiques

Assurance Franc d'Avarie Particulière sauf cas spécifiques

Plus simplement appelée « FAP sauf », ce type de contrat indemnise en cas de sinistres spécifiques, tels que naufrage, abordage, catastrophe naturelle…

Les polices de l'assurance transport de marchandise par voie maritime

Les polices de l'assurance transport de marchandise par voie maritime

    Les expéditeurs ont la possibilité de souscrire divers types de polices d'assurance, en fonction de la fréquence de leurs envois :

  • Police d'abonnement : également appelée police flottante, elle court durant une période donnée, et convient donc à un expéditeur envoyant fréquemment des marchandises de tous types.
  • Police au voyage : court par voyage et convient donc aux envois occasionnelles.
  • Police à alimenter : lorsqu'un expéditeur a besoin d'envoyer des objets de même nature plusieurs fois sur une période indéterminée, le contrat détaille alors la valeur et le nombre des envois.
  • La police tiers-chargeur : utilisée par les transporteurs et transitaires qui souscrivent une assurance pour le compte de leurs clients.
En savoir plus :
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