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Pourquoi faut-il une asurance transport de marchandises

  1. Introduction
  2. Risques du transport de marchandise
  3. Principe de la limite de responsabilité du transporteur
  4. Importance de l'emballage dans l'assurance transport de marchandises
  5. Clause d'emballage sur le contrat d'assurance
  6. Cas du container
  7. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Bien que les entreprises de transport de marchandises bénéficient de limitation de responsabilité, c'est-à-dire qu'elles ne peuvent être tenues financièrement responsables au delà d'un certain palier sauf en cas de faute grave, il leur est tout de même important de souscrire une assurance qui donnera justement lieu à une indemnisation, au cas où leur responsabilité serait prouvée.

Risques du transport de marchandise

Risques du transport de marchandise

Détériorations, incendie.

Manquants, vol.

Pertes de poids suite à un événement survenu au cours du transport (accident ou autre).

Grève, émeute.

Acte de terrorisme, guerre.

Note : l'usager n'a pas besoin de prouver la faute du transporteur pour réclamer une indemnité.
Principe de la limite de responsabilité du transporteur

Principe de la limite de responsabilité du transporteur

Le transporteur peut bénéficier d'exonération de responsabilités.

Il bénéficie également de limitations de responsabilités : on ne peut lui demander de rembourser plus qu'une partie de la valeur des marchandises sinistrées.

Ces limites sont levées si le transporteur a commis une faute grave.

Importance de l'emballage dans l'assurance transport de marchandises

Importance de l'emballage dans l'assurance transport marchandises

La garantie ne fonctionne pas lorsque le l'emballage est insuffisant ou défectueux.

Pour que l'assurance puisse jouer en cas de dommage, l'emballage doit être adapté à la marchandise ainsi qu'au mode de transport.

Il est recommandé d'utiliser des emballages agrées par le département emballage du Laboratoire National d'Essais (LNE).

Clause d'emballage sur le contrat d'assurance

Clause d'emballage sur le contrat d'assurance

Les assureurs acceptent en général d'insérer des clauses au contrat spécifiant que si le transporteur utilise un emballage de type LNE, aucune contestation n'est possible.

Cas du container

Cas du container

    Le conteneur est efficace à partir du moment où :

  • La marchandise est acheminée de bout-en-bout, c'est-à-dire n'est pas manipulée entre son point de départ et son point de livraison.
  • La marchandise est proprement calée.
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