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Assurance et transport de marchandises

  1. Généralités
  2. Les polices d'assurance
  3. Ou s'assurer ?
  4. Les informations à fournir
  5. En cas de sinistre
  6. Questions / Réponses
Généralités

Généralités

Si votre entreprise reçoit ou expédie des marchandises par voie de terre (route et train), vous avez le choix entre plusieurs polices d'assurance.

Les polices d'assurance

Les polices d'assurance

La police au voyage:

expéditions occasionnelles.

La police à alimenter:

expéditions d'objets de même nature, étalées sur une période indéterminée (ex. Envoi de pièces nécessaires à un chantier). Il faut alors prévenir l'assureur avant chaque expédition avec l'envoi d'un bordereau). La valeur totale des marchandises et le nombre d'expéditions sont indiqués dans le contrat.

La police d'abonnement (ou police flottante):

Elle est conclue à l'avance pour une période donnée, elle couvre automatiquement tous les envois d'un même expéditeur. Elle est intéressante pour tous ceux qui exportent fréquemment des marchandises variées.

La police tiers chargeur:

Elle est souscrite pour le compte d'un client par le transporteur ou le transitaire.

Ou s'assurer ?

Ou s'assurer ?

En France, il existe plus de 50 sociétés d'assurances spécialisées en transport. Depuis le 1er juillet 1990, une entreprise peut s'assurer pour tous les risques de transport auprès de n'importe quelle société membre de l'Union européenne, qu'elle soit ou non établie en France. Assureurs et assurés choisissent ensembles la loi applicable au contrat.

Les informations à fournir

Les informations à fournir

  la nature de la marchandise et son mode de conditionnement
  les modes de transports (le principal et les autres possibles)
  le nombre et le poids des colis expédiés
  le voyage à assurer
  la valeur d'assurance: le commerçant doit indiquer la valeur totale qu'il réclamera en cas de perte totale ainsi que les principaux points de destination des marchandises.
En cas de sinistre

En cas de sinistre

Faites des réserves sur le bordereau de livraison, vous les confirmerez par courrier recommandé dans un délai de trois jours.

  • Faites un établir un constat par un commissaire d'avaries
  • Prenez les mesures nécessaires pour protéger la marchandise.

Pièces à joindre

  le justificatif de droit à l'indemnité
  L'exemplaire original de la police de voyage ou le certificat d'assurance signé par l'assureur
  l'original du titre de transport (en transport maritime, le « connaissement »)
  la justification du dommage
  le certificat d'avaries délivré par le commissaire d'avaries
  le certificat de non-livraison, le bon de manquant ou le bulletin de poids pour les pertes totales ou partielles
  le certificat définitif de pertes
  la valeur d'assurance: la facture d'origine ou une copie certifiée conforme
  la production du double du bon de livraison portant les réserves.

L'assurance rembourse en fonction de la valeur d'assurance. Si la marchandise peut être réparée, l'assureur paiera sa remise en état.

Note : Des documents techniques et juridiques, des études spécialisées ainsi que des documents d'information sont disponibles auprès de Seddita, 9 rue d'Enghien, 75010 Paris. Tél.: 01 40 22 06 67/ fax: 01 40 22 06 69; e-mail info@seddita.com
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