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Vos crédits au meilleur taux

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Quelle franchise pour les domages corporels et materiels
  1. Introduction
  2. Cas de la franchise variable
  3. Franchise en cas de bris de glace
  4. Franchise en cas de catastrophes naturelles
  5. Franchise en cas de vol
  6. Franchise en cas de dommages causés au conducteur
  7. Franchise en cas de protection juridique
  8. Franchise en cas d'assistance
  9. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

En cas de dommages corporels ou de dommages au véhicule, les contrats d'assurance comportent des franchises différentes, selon le type de sinistre survenu.

En savoir plus :
consultez notre fiche sur les assurances conducteurQue se passe-t-il en cas d'accident corporel ?.
Cas de la franchise variable

Cas de la franchise variable
Franchise en cas de bris de glace

Franchise en cas de bris de glace
  • En général, si le dommage inclus une réparation, aucune franchise n'est appliquée.
  • En revanche, si le pare-brise doit être changé, une franchise s'applique.
Franchise en cas de catastrophes naturelles

Franchise en cas de catastrophes naturelles
  • En cas de catastrophe naturelle c'est un arrêté ministériel qui fixe le montant des franchises.
Franchise en cas de vol

Franchise en cas de vol

  • Les franchises diffèrent selon qu'il s'agisse du vol du véhicule lui-même, d'objets se trouvant à l'intérieur ou d'accessoires.
  • La franchise peut également être annulée si le vol a eut lieu par l'effraction d'un local privé où était garé véhicule, ou bien par agression.
Franchise en cas de dommages causés au conducteur

Franchise en cas de dommages causés au conducteur
  • En générale, les contrats d'assurance prévoient une franchise proportionnelle ainsi qu'une franchise en jours.
  • Par exemple, une franchise relative d'incapacité temporaire de 5 jours signifie que votre assurance ne vous indemnisera seulement qu'au delà de 5 jours d'incapacité temporaire.
  • Une franchise relative de 10 % d'incapacité permanente signifie que l'assurance n'indemnisera que si l'incapacité permanente est supérieure à 10%.
Franchise en cas de protection juridique

Franchise en cas de protection juridique
  • La franchise de la protection juridique peut correspondre à un montant de litige minimum nécessaire pour déclencher la garantie.
  • Par exemple, un seuil de 2000 € veut dire que le montant en jeu doit être au moins de 2000 € pour que votre assurance n'intervienne.
Franchise en cas d'assistance

Franchise en cas d'assistance
  • En cas d'accident, en générale on n'applique pas de franchise kilométrique.
  • En revanche, en cas de panne, une franchise kilométrique est appliquée.
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