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Utilisation d'un véhicule dans le cadre d'un service rémunéré

  1. Introduction
  2. Cas où le véhicule personnel est utilisé couramment pour une activité rémunérée
  3. Cas où le véhicule personnel est utilisé occasionnellement pour une activité rémunérée
  4. Cas où le véhicule de l'employeur est utilisé pour une activité rémunéré
  5. Cas où l'on utilise le véhicule d'un particulier pour son service, sans qu'il ne soit l'employeur
  6. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Il faut bien garder à l'esprit que toute utilisation "anormale" d'un véhicule doit être déclarée à son assurance, sous peine de ne pas être indemnisé en cas d'accident.

Que votre véhicule privé soit utilisé dans le cadre de votre travail, de façon occasionnelle ou courante, ou si l'un de vos préposés utilise votre véhicule personnel à votre service, vous devez en faire la déclaration à votre assurance.

Cas où le véhicule personnel est utilisé couramment pour une activité rémunérée

Cas où le véhicule personnel est utilisé couramment pour une activité rémunérée

  • Le fait de se rendre à son travail est compris dans la notion d'usage « domicile-travail ».
  • Les déplacements professionnels, en revanche, doivent être déclarés à son assureur. On utilise alors la notion d'usage « affaires » ou « professionnel ».
Cas où le véhicule personnel est utilisé occasionnellement pour une activité rémunérée

Cas où le véhicule personnel est utilisé occasionnellement pour une activité rémunérée

  • Lorsque votre entreprise vous confie un véhicule mais qu'il vous arrive d'utiliser le votre, votre employeur doit souscrire une assurance voiture professionnelle du nom de « contrat mission ».
Cas où le véhicule de l'employeur est utilisé pour une activité rémunéré

Cas où le véhicule de l'employeur est utilisé pour une activité rémunéré

  • Si une personne est employée par une entreprise ou une association qui met un véhicule à sa disposition, le contrat d'assurance automobile couvre la responsabilité civile de l'employeur ainsi que la sienne.
  • Si l'employeur est un particulier bénéficiaire du service du conducteur, par exemple, dans le cas d'un chauffeur privé occasionnel, c'est à lui d'avertir son assureur de la conduite occasionnelle de son véhicule par un tiers, donnant lieu à une rémunération.
Cas où l'on utilise le véhicule d'un particulier pour son service, sans qu'il ne soit l'employeur

Cas où l'on utilise le véhicule d'un particulier pour son service, sans qu'il ne soit l'employeur

  • Tout conducteur d'un vehicule doit être couvert par une assurance responsabilité civileL'assurance auto obligatoire, c'est obligatoire.
  • Cependant, à partir du moment où la conduite donne lieu à une rémunération par un tiers, même à titre occasionnel, elle doit être déclarée à l'assureur.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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