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L'assurance et le co-voiturage
  1. Introduction
  2. A vérifier sur son contrat d'assurance
  3. Le covoiturage et le prêt de volant
  4. Cas d'une association ou d'une entreprise organisant le covoiturage
  5. Le covoiturage et les indemnisations
  6. Conditions à l'indemnisation en cas de covoiturage
  7. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Il y a covoiturage est lorsque plusieurs personnes, travaillant dans la même zone, utilisent le vehicule de l'une d'entre elles pour se rendre sur leur lieu de travail, et partagent les frais.

Le propriétaire du véhicule doit en aviser son assureur, celui-ci vérifiera que les clauses du contrat le permettent.

En savoir plus :
consultez notre fiche sur le tarif des assurancesComment sont établis les tarifs des assurances auto en fonction du conducteur
A vérifier sur son contrat d'assurance

A vérifier sur son contrat d'assurance
  • Le contrat couvre-t-il le trajet du domicile au lieu de travail ?
  • Le contrat permet-il au propriétaire de percevoir de l'argent contre covoiturage ?
  • Pour le cas où les participants conduisent à tour de rôle, le contrat permet-il le prêt de volant ?
Le covoiturage et le prêt de volant

Le covoiturage et le prêt de volant
  • Si le contrat d'assurance inclus une clause de conduite exclusive, certaines garanties ne seront pas valables si une personne dont le nom ne figure pas au contrat conduisait le véhicule.
  • Si le conducteur occasionnel cause un accident, le souscripteur du contrat subira un malus.
  • Si le conducteur occasionnel est novice une franchise plus élevée est en générale appliquée au souscripteur.
Cas d'une association ou d'une entreprise organisant le covoiturage

Cas d'une association ou d'une entreprise organisant le covoiturage
Le covoiturage et les indemnisations

Le covoiturage et les indemnisations
  • Les dommages matériels ne sont pris en charge que si le propriétaire possède une garantie dommages au véhicule.
  • Les passagers seront indemnisés pour les dommages corporels en cas d'accident par l'assurance responsabilité civile du propriétaire.
  • Le conducteur sera indemnisé pour les dommages corporels uniquement s'il possède une garantie dommages corporels du conducteur.
Conditions à l'indemnisation en cas de covoiturage

Conditions à l'indemnisation en cas de covoiturage
  • Les clauses du contrat d'assurance véhicule ne doivent pas être en conflit avec cette activité.
  • Le fait que les passagers payent leur covoiturage ou non ne changent rien, l'assurance responsabilité civile obligatoire du propriétaire les couvre.
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