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Responsabilité d'un animal de compagnie

  1. Introduction
  2. La responsabilité d'un animal de compagnie
  3. Notion de gardien de l'animal de compagnie
  4. Exception : le cas de la promenade
  5. Cas de l'animal en pension
  6. Cas où la victime a commis une faute
  7. L'assurance du gardien d'un animal
  8. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Celui qui s'occupe d'un animal, qu'il en soit le propriétaire ou le gardien, est civilement responsable des dommages que celui-ci pourrait causer à autrui.

Cela signifie que si vous gardez le chien de votre voisin ou si vous en possédez-un, vous devez être titulaire d'une Responsabilité Civile, via un contrat d'assurance chien ou chat.

La responsabilité d'un animal de compagnie

La responsabilité d'un animal de compagnie

    Celle-ci est définie par l'article 1385 du Code civil, dont voici le résumé :

  • C'est le gardien qui est responsable des préjudices causés par l'animal.
  • On ne différencie pas le propriétaire du gardien.
  • Leur responsabilité est engagée, que l'animal soit gardé, égaré ou échappé.
Notion de gardien de l'animal de compagnie

Notion de gardien de l'animal de compagnie

Le gardien est celui qui exerce une autorité et un contrôle sur l'animal.

Il peut ne pas s'agir du propriétaire.

Si un voisin vous confie son chien le temps des vacances, il vous en transfert la garde, même s'il n'en est pas lui-même propriétaire.

Le simple fait pour un individu d'accepter de s'occuper d'un animal fait de lui son gardien.

Exception : le cas de la promenade

Exception : le cas de la promenade

Si vous promenez le chien de votre voisin occasionnellement, les tribunaux considèrent que vous n'êtes pas le gardien de l'animal.

Cas de l'animal en pension

Cas de l'animal en pension

Lorsqu'un chien se trouve en pension dans un chenil, il est là-aussi à la garde du chenil, et donc sous sa responsabilité.

Il en va de même si vous confiez votre animal de compagnie à un vétérinaire.

Cas où la victime a commis une faute

Cas où la victime a commis une faute

Au cas où la victime a commit une faute, la responsabilité du gardien peut ne pas être retenue.

L'assurance du gardien d'un animal

L'assurance animaux du gardien

L'assurance multirisque habitationL'assurance multirisque habitation indemnise les victimes de vos animaux domestiques inclue une responsabilité civile, qui elle-même indemnise autrui des préjudices causés par un animal dont vous avez la charge.

Cette garantie peut toutefois comporter des franchises.

Attention, des dispositions particulières s'appliquent aux chiens dangereux ainsi qu'aux chiens de chasse.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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L'unique démarche à faire pour profiter de nos services est de saisir votre dossier en ligne (www.financeimmo.com) ou de nous appeler directement par téléphone (09.70.771.800). Vous serez rapidement pris en charge par un conseiller qui vous suivra tout au long de la réalisation de votre projet.

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