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Assurance batiments agricole, la garantie tempête
  1. Introduction
  2. Différence entre catastrophe naturelle et tempête
  3. Principe de l'assurance tempête
  4. Indemnisation des bâtiments d'habitation
  5. Indemnisation des bâtiments d'exploitation
  6. Preuves nécessaires au déclenchement de la garantie tempête
  7. Souscription de la garantie tempête
  8. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Lorsque l'on possède une exploitation agricole, l'assurance dégâts aux biens et bâtiments inclut une garantie tempête, à ne pas confondre avec la garantie catastrophes naturellesAssurance agricle contre les catstrophes naturelles.

Différence entre catastrophe naturelle et tempête

Différence entre catastrophe naturelle et tempête

On parle de tempête lorsque les vents atteignent plus de 100 km/h.

On parle de catastrophe naturelle de type cyclone quand les vents atteignent 145 km/h en moyenne sur 10 minutes et 215 km/h en rafales.

Principe de l'assurance tempête

Principe de l'assurance tempête

Indemniser les exploitations agricoles des dégâts de type destruction, bris ou endommagements causés par de forts vents.

Les dommages sont couverts qu'ils aient eut lieu dans la commune où se trouve l'exploitation agricole ou dans une commune voisine.

Les dégâts de mouille sur les biens se trouvant à l'intérieur des bâtiments causés par la neige, la grêle, ou la pluie 72 heures après le sinistre sont également indemnisés.

Indemnisation des bâtiments d'habitation

Indemnisation des bâtiments d'habitation

    Le montant des indemnités dépend des termes du contrat d'assurance, c'est-à-dire :

  • Valeur de reconstruction, vétusté déduite : prix de la reconstruction des bâtiments endommagés le jour du sinistre, moins la vétusté.
  • Valeur à neuf : valeur de reconstruction au prix du neuf, en général l'indemnité est limitée à 25 % de la valeur à neuf.
  • Cette dernière constitue en fait un complément d'indemnisation.
Indemnisation des bâtiments d'exploitation

Indemnisation des bâtiments d'exploitation

    Là-encore le montant des indemnités dépend du contrat mais en général il s'agit de :

  • La valeur de remplacement : c'est-à-dire le prix qu'il coûte de construire un bâtiment neuf de capacité et destination identique.
  • Notons qu'une franchise s'applique, en fonction du contrat.
Preuves nécessaires au déclenchement de la garantie tempête

Preuves nécessaires au déclenchement de la garantie tempête

Pour qu'un exploitant agricole déclenche la garantie, il doit demander à Météo France une attestation comme quoi il y avait bien des vents de plus de 100 km/h dans la région à la date du sinistre.

L'exploitant devra également produire des justificatifs de reconstruction.

Souscription de la garantie tempête

Souscription de la garantie tempête

L'assurance tempête est automatiquement incluse avec la garantie dommages aux biens.

Elle est également incluse au sein des contrats d'assurance multirisques agricoleassurance multirisques pour exploitations agricoles.
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