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Assurances cultures agricoles contre la grele

  1. Introduction
  2. Principe de l'assurance agricole en cas de grêle
  3. Neuf catégories de cultures
  4. 2 types de contrats
  5. Le devoir d'information de l'assuré
  6. Renouvellement de la garantie
  7. Période de garantie
  8. En cas de sinistre
  9. Franchise de l'assurance récolte en cas de grêle
  10. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Une exploitation agricole a tout intérêt à souscrire une assurance grêle, qui indemnisera les dommages subits par les récoltes suite à une chute de grêlons directement sur les arbres, plantes et arbustes.

Principe de l'assurance agricole en cas de grêle

Principe de l'assurance agricole en cas de grêle

Couvrir les exploitants contre la perte de quantité : c'est-à-dire une récolte plus faible, voire nulle.

Couvrir les exploitants contre la perte de qualité : c'est-à-dire une perte de la valeur commerciale suite à une diminution de la qualité, comme il arrive avec les cultures fruitières.

Neuf catégories de cultures

Neuf catégories de cultures

    On repartit les cultures en neuf catégories en fonction de leur sensibilité à la grêle:

  • Les moins sensibles sont les céréales.
  • Les plus sensibles sont les cultures horticoles, fruitières et maraîchères.
2 types de contrats

2 types de contrats

Le contrat forfaitaire, qui consiste à déclarer la surface globale des cultures de même nature à assurer. Le montant de l'indemnisation est donc forfaitaire.

Le contrat détaillé, qui inclut la nature des récoltes, la surface, le rendement attendu ainsi que le prix de vente espéré, c'est ce que l'on appelle l'assolement.

Le devoir d'information de l'assuré

Le devoir d'information de l'assuré

L'exploitant doit refaire une déclaration d'assolement à son assureur tous les ans.

Au cas où la nouvelle déclaration n'a pas été effectuée, on se base alors sur celle de l'annexe précédente, ce qui peut conduite à une sur-assurance ou une sous-assurance.

De plus, en cas d'absence de nouvelle déclaration d'assolement, les plus récentes cultures ne sont pas assurées.

Renouvellement de la garantie

Renouvellement de la garantie

Le contrat est reconduit tacitement (c'est-à-dire d'un commun accord).

L'assureur et/ou l'assuré peuvent y mettre fin.

Période de garantie

Période de garantie

La garantie grêle court à partir du premier mars jusqu'à ce que les récoltes soient terminées, sauf clauses différentes au contrat.

La garantie des cultures fruitières débute après la nouaison.

Elle prend effet le quatrième jour suivant sa souscription, à midi.

En cas de sinistre

En cas de sinistre

La plupart des assurances possèdent un numéro d'appel, servez-vous en.

Envoyez une déclaration à votre assureur au plus tard dans les quatre jours suivant le sinistre par lettre recommandée avec accusé de réception.

Votre compagnie d'assurance va dépêcher un expert, laissez les récoltes en place en attendant son arrivée.

Au cas où vous devez récolter d'urgence, prévenez votre assureur et laissez ce que l'on appel des zones témoins afin que l'expert puisse établir son constat.

Franchise de l'assurance récolte en cas de grêle

Franchise de l'assurance récolte en cas de grêle

Il existe une franchiseExplications sur la franchise de l'assurance en gènèral qui, selon les contrats, varie de 5 à 20 % sur la valeur assurée.

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