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L'assurance responsabilité civile sous quelle forme

  1. Introduction
  2. Les assurances obligatoires incluant la Responsabilité Civile
  3. Contrats spécifiques
  4. Responsabilités civiles propres à la pratique d'activités
  5. Responsabilités civiles assurances scolaires
  6. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Il est très important, voire obligatoire dans certain cas de posséder une garantie responsabilité civileTout ce en quoi consiste la responsabilité civile, car vous êtes effectivement fautif des dégâts que vous pourriez causer à autrui.

Pas d'inquiétude à avoir cela dit, car la RC (Responsabilité civile) est présente dans beaucoup de contrats d'assurance.

Les assurances obligatoires incluant la Responsabilité Civile

Les assurances obligatoires incluant la Responsabilité Civile

    Il existe deux cas pour lesquels vous avez l'obligation légale de souscrire une RC :

  • Vous avez un véhicule motorisé, voiture ou deux roues. Dans ce cas, vous devez obligatoirement posséder une garantie responsabilité civile, qui indemnisera les victimes d'accidents de la route que vous aurez provoqués.
  • Vous êtes locataire, vous devez obligatoirement souscrire une assurance locataire, qui indemnisera votre propriétaire pour les dommages que vous causerez à leur bien immobilier.
Note : curieusement, en tant que locataire, vous n'êtes pas tenu de souscrire une responsabilité civile envers vos voisins et tiersLe principe du recours des voisins et tiers, vous êtes pourtant bel et bien responsable.
Contrats spécifiques

Contrats spécifiques

  • Si vous avez déjà une garantie Responsabilité civile pour votre véhicule ou votre logement, vous devez savoir que la dite garantie ne s'applique que dans le cadre propre à l'utilisation pour laquelle elle est souscrite.
  • Par exemple, votre assurance véhicule indemnisera autrui pour les préjudices subits sur la route, causés par votre véhicule uniquement.
  • Votre assurance habitation locataire indemnisera les tiers pour les dommages survenus depuis chez vous.
  • Il convient de posséder une Responsabilité Civile, propre aux activités que vous pratiquez.
Responsabilités civiles propres à la pratique d'activités

Responsabilités civiles propres à la pratique d'activités

  • Assurance sport: souscrire à l'assurance d'un club avec lequel vous pratiquez un sport vous permettra d'être couvert contre les dommages causés à autrui au cours de la pratique de cette activité sportive, mais attention, dans le cadre du club uniquement.
  • Assurance "sports d'hiver" : très pratique si vous percutez un skieur et lui causez des dommages corporels.
  • Assurance "bicyclette" : très utile si vous percutez une voiture à l'arrêt.
Responsabilités civiles assurances scolaires

Responsabilités civiles assurances scolaires

  • Les assurances scolaires et extrascolaires possèdent également des garanties partielles, qui indemnisent autrui pour les dommages causés par vos enfants.
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