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Les garanties de l'assurance secheresse

  1. Introduction
  2. La garantie sécheresse inclut
  3. Les options de la garantie sécheresse incluent
  4. La garantie sécheresse n'inclut pas
  5. La franchise en cas de sécheresse
  6. Importance du plan de prévention pour la sécheresse
  7. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

Les entreprises qui souscrivent un contrat d'assurance multirisque, en tant que locataire ou en tant que propriétaire, ont automatiquement une garantie catastrophe naturelle incluse.

Cette garantie catastrophe naturelle est également valable en cas de sécheresse.

La garantie sécheresse inclut

La garantie sécheresse de l'assurance multirisque entreprise inclut

Les dommages matériels directs aux immeubles et bâtiments.

Les fondations et murs de soutènement.

Les dommages matériels aux biens mobiliers, matériels et marchandises.

Les frais d'études géotechniques.

Les options de la garantie sécheresse incluent

Les options de la garantie sécheresse incluent

La valeur à neuf.

Les pertes d'exploitation.

Les murs de clôture ainsi que les biens situés à l'extérieur au moment du sinistre.

Les frais supplémentaires d'exploitation.

La garantie sécheresse n'inclut pas

La garantie sécheresse n'inclut pas

La perte d'usage, perte de loyers.

Les frais de déplacement et de relogement.

La cotisation d'assurance dommages ouvrage.

Les honoraires d'experts mandatés par les assurés.

Les frais faisant suite à des interventions d'études géotechniques réalisées dans le but de prouver l'état de catastrophe naturelle.

Les dégâts causés aux terrains, arbres et plantations et autres végétaux.

Les pertes d'exploitations : impossibilité d'accéder aux biens sinistrés, impossibilité des fournisseurs à assurer leurs fonctions, défauts d'alimentation en énergie, défauts de télécommunication.

xxxxLa franchise en cas de sécheressexx

La franchise en cas de sécheresse

    Dans le cas d'une sécheresse, les franchises suivantes s'appliquent :

  • 3 050 € est pour les biens à usage professionnel.
  • La franchise de la garantie pertes d'exploitation correspond à trois jours d'activités un montant minimum de 1 140 €.
  • Au cas où les franchises prévues au le contrat sont supérieurs à celles imposées par la loi, celles du contrat s'appliquent.
Importance du plan de prévention pour la sécheresse

Importance du plan de prévention pour la sécheresse

    La commune ou se trouve l'entreprise doit avoir un plan de prévention pour la sécheresse; dans le cas contraire, la franchise est augmentée comme suit :

  • Doublée au troisième arrêté constatant l'état de sécheresse.
  • Triplée au quatrième.
  • Quadruplée pour les arrêtés suivants.
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