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Incidence sur l'assurance de tout changement concernant des biens materiels de l'entreprise

  1. Introduction
  2. Le principe du contrat indexable
  3. L'incidence des changements sur les bâtiments
  4. L'importance des garanties incendie et vol
  5. L'incidence des changements matériels
  6. L'incidence des changements de stocks
  7. L'incidence des changements de véhicules
  8. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

L'environnement de l'entreprise évoluant très vite, il est important de savoir adapter ses contrats d'assurance à sa situation nouvelle. Notamment, dès lors qu'un changement intervient au niveau des biens qu'elle possède.

Le principe du contrat indexable

Le principe du contrat indexable de l'ssurance entreprise

Un contrat d'assurance est indexable quand des ajustements automatiques sont permis afin d'éviter de se retrouver dans une situation d'insuffisance d'assurance.

Les montants de la cotisation et des garanties sont proportionnellement ajustés à la situation nouvelle.

Cela sous-entend néanmoins que la valeur des biens, tout comme le montant des garanties qui y sont associées, doivent être régulièrement contrôlés.

L'incidence des changements sur les bâtiments

L'incidence des changements sur les bâtiments

L'assuré doit prévenir son assureur suite à toute modification et tous travaux sur un bâtiment existant.

En cas de construction nouvelle, d'acquisition et/ou de location, l'entreprise doit également en avertir son assureur.

L'importance des garanties incendie et vol

L'importance des garanties incendie et vol

La souscription de ces garanties sous-entend la présence de mesures de prévention inscrites au contrat d'assurance.

Ainsi, tout changement peut avoir une incidence sur ces mesures et doit être signalé à l'assureur.

L'incidence des changements matériels

L'incidence des changements matériels

    L'entreprise doit prévenir son assurance dans les cas suivants :

  • Achat de nouvelles machines et/ou de nouveaux outils.
  • Mise en location de matériel.
L'incidence des changements de stocks

L'incidence des changements de stocks

Les contrats d'assurance s'adaptent aux variations de stocks, en faisant évoluer leurs garanties et cotisation.

Attention quand même à ce que la valeur des stocks ne dépasse pas le montant de la garantie inscrite au contrat, car en cas de sinistre, l'indemnisation ne serait pas suffisante.

L'incidence des changements de véhicules

L'incidence des changements de véhicules sur l'assurance entreprise

    Une simple modification pourrait rendre le contrat d'assurance caduque (non valable), il est donc important de signaler :

  • Tout changement du lieu de garage habituel, car l'assurance vol ainsi que l'assurance assistance en seront affectées.
  • Tout changement d'utilisation du véhicule afin de s?assurer que la garantie tout risque, entre autre, court toujours.
  • Toute modification apportée au véhicule, car cela peut influer sur sa destination.
  • Toute acquisition de véhicules, car une assurance responsabilité civile est obligatoire.
  • Toute location de véhicules de même.
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